Traduction de «cotisations des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements effectués par les producteurs au titre des cotisations sucre et isoglucose
sugar and isoglucose levy payments by producers

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour commencer, une bonne partie des cotisations des producteurs sont la contrepartie d'un endettement.
First of all, a lot of the contributions that producers made is leverage.

Premièrement, les producteurs chinois n’intègrent pas dans leurs charges de production les cotisations sociales, le coût de la protection de l’environnement, etc. Ceci permet aux producteurs chinois de proposer des produits à des prix défiant toute concurrence.
Firstly, Chinese manufacturers do not include social welfare contributions, the costs of environmental protection, etc. in their manufacturing costs. This allows Chinese producers to offer products at much lower prices.

Cela s'explique par le fait que la marge stabilisée inclut tout paiement fait par l'État, moins la cotisation du producteur à son CSRN, moins les primes d'assurance-récolte payées, etc.
The reason for this, ladies and gentlemen, is that the stabilized margin includes any government payments that were made, but it subtracts any contributions the producer may have made to his NISA account, the crop insurance premiums that would have been paid, and so on.

Mais cette proposition serait tout à fait insuffisante, si elle laissait aux États membres la possibilité de refuser ces systèmes de régulation et si on laissait aux seules cotisations des producteurs le soin de constituer les réserves destinées à soutenir les revenus en période de crise car on verrait alors se créer une production porcine à deux vitesses.
But this proposal would be totally inadequate if it was possible for Member States to reject these regulatory systems and if the reserves used to maintain revenues in a period of crisis were drawn solely from producer contributions, as this would lead to a two-speed production in pigmeat.

(13) Ainsi le principe de la responsabilité financière restera assuré par les contributions des producteurs qui s'effectuent par la perception d'une cotisation à la production de base s'appliquant à toute la production de sucre A et B mais limitée à 2 % du prix d'intervention du sucre blanc, et une cotisation B affectant la production de sucre B dans la limite maximale de 37,5 % de ce dernier prix.
(13) The producers should thus continue to assume financial responsibility by paying a basic production levy charged on all production of A and B sugar, which is however limited to 2 % of the intervention price for white sugar, and a B levy charged on the production of B sugar up to a limit of 37,5 % of that price.

Ce programme encourage les producteurs à constituer des fonds en prévision des périodes difficiles. Les participants et le gouvernement contribuent à parts égales dans un compte où le gouvernement verse un boni annuel équivalent à 3 p. 100 des cotisations du producteur.
NISA encourages producers to build up funds for use in periods of difficulty by matching producer contributions on a dollar-dollar basis and by providing a 3 per cent bonus each year of the producer contributions held on account.

Les conséquences financières de ces mesures sont prises en compte au titre des dépenses de l'exercice budgétaire 1998 et suivants". b) Part du F.O. pour le financement des retraits Le pourcentage de 10 % est augmenté à 30 % ; il est introduit, pour les produits qui ne bénéficient pas de l'Indemnité Communautaire de Retrait (non-annexe II), une "limitation quantitative" de 10 % (quantité retirée sur quantité commercialisée) comme pour les produits de l'annexe II. c) Report des cotisations pour le fonds opérationnel: "Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'admettre, selon des conditions et modalités à fixer, le report à l'année suivante des cotisations des producteurs destinées à financer le F.O.".
The financial consequences of these measures shall be covered under expenditure for the financial year 1998 and the following financial years" (b) The OF's contribution to financing withdrawals The percentage has been raised from 10% to 30%; for products not eligible for Community Withdrawal Compensation (not listed in Annex II), a quantitative limitation of 10% (quantity withdrawn from the quantity marketed) has been introduced as in the case of Annex II products (d) Carryover of contributions to the Operational Fund: "The Council notes the Commission's intention of allowing producers' contributions to the financing of the OF to be carried over to the following year, under conditions and procedures to be set".

Il n'exigerait pas de cotisation des producteurs. Par contre, il indemniserait les agriculteurs pour un certain pourcentage prédéterminé des dommages causés par une subvention ou par un produit concurrent, ou encore pour une restriction injuste de l'accès au marché.
It will not require producer premiums and will compensate farmers for a predetermined percentage of damage done by a subsidy on a competing commodity, or by unfair restrictions to market access.

Ces cotisations sont perçues sur les producteurs de sucre à l'intérieur de la Communauté, contrairement aux taxes sur les importations agricoles.
But unlike the levies on agricultural imports, they are charged on Community sugar producers.