Vertaling van "cotisations de retraite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisations de retraite à la charge des entreprises [ part patronale au régime des retraites ]
employers' pension contributions

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

cotisations taxées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations exonérées | TEE [Abbr.]
Taxed contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Exempt benefits | TEE [Abbr.]

cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]
Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]

cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]
Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (rémunérations, salaires, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude et des examens de laboratoire.
Staff costs shall be limited to actual attributable labour costs (remuneration, wages, social charges and retirement costs) accrued in implementation of the study and performing laboratory tests.

Les engagements en matière de retraite qui figurent actuellement dans la comptabilité de RMG représentent des montants impayés au titre du RMPP et, en vertu de la législation fiscale britannique, il n’est possible d’obtenir un allégement fiscal pour les cotisations de retraite que sur le moment et le lieu où ces cotisations sont versées.
The pension liabilities currently in RMG’s accounts represent amounts which are as yet unpaid under the RMPP and under UK tax legislation, tax relief is only available for pension contributions where and when those pension contributions are paid.

Après la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, RMG continuera de verser uniquement les cotisations de retraite normales pour tous les membres du RMPP travaillant encore pour lui, et il demeurera donc uniquement responsable des nouveaux droits à pension acquis après mars 2012 (ci-après appelés «régime RMPP en cours»).
After the pension relief on 1 April 2012, RMG will continue paying only the normal pension contributions for all members of the RMPP, who still work for RMG, and consequently only remain liable for new pension rights acquired after March 2012 (hereafter referred to as on-going RMPP scheme).

En réponse aux observations remettant en cause le taux d’endettement lié aux cotisations de retraite obligatoires, le Royaume-Uni affirme que le volume du déficit était directement lié aux coûts historiques supportés et que le déficit de RMG devrait donc être entièrement pris en charge.
In response to comments which question the level of debt deriving from the statutory pension contribution, the United Kingdom asserts that the size of the deficit was directly linked to the legacy costs incurred and that RMG should therefore be relieved of the deficit in its entirety.

Vu la pression actuelle qui pèse sur les systèmes de retraite et les problèmes posés par les solutions alternatives - par exemple, la hausse des taxes sur les cotisations de retraite ou la paupérisation des retraités -, les États membres doivent prendre en considération le rôle qu’une population active plus nombreuse travaillant davantage et plus longtemps peut jouer pour assurer des retraites adéquates et viables.
Given the current pressure on pension systems and the problems with alternatives – such as higher taxes on pension contributions or poorer pensioners – the Member States need to consider the role that more people working more and longer can play in ensuring pensions are both adequate and sustainable.

Ceci pourrait par exemple s'appuyer sur les expériences de certains États membres en matière de remboursement des cotisations de retraite à la fin du contrat du travailleur ou inclure le paiement, par le pays de résidence, d'un montant supplémentaire s'ajoutant aux économies du travailleur.
This could for instance build on the experience of some Member Starts in reimbursing pension contributions at the end of the worker’s contract or include the payment by the country of residence of a top up on the worker’s savings.

10. fait observer que l'augmentation du nombre des retraités et leur longévité feront peser des pressions considérables sur les régimes de retraite financés par répartition; souligne dès lors qu'il est nécessaire de prendre des mesures en temps utile pour garantir le maintien d'un équilibre entre les cotisations de retraite et les revenus; relève que certains États membres ont engagé des réformes dans ce sens; souligne également que des mesures visant, par exemple, à réduire les coûts administratifs et la bureaucratie peuvent contribuer à la bonne gestion globale des pensions;
10. Notes that the growing number of retired people and their longevity will put pay-as-you-go pension systems under considerable pressure; points, therefore, to the necessity of taking measures in good time to ensure that a balance between pension contributions and incomes is maintained; notes that some Member States have undertaken reforms to this end; stresses also that measures to e.g. reduce administrative costs and bureaucracy can contribute to the overall sound management of pensions;

L. considérant que le refus d'exonérer les cotisations de retraite d'un travailleur versées à un régime de retraite étranger par un pays EET ou ETT est en contradiction avec le droit communautaire et constitue un grave obstacle à la mobilité professionnelle transfrontalière; que la Cour de justice européenne condamne une telle discrimination et que la Commission envisage à juste titre des procédures d'infraction,
L. whereas the refusal by an EET or ETT State of tax deductibility in respect of a worker's pension contributions paid to a foreign pension scheme is in conflict with EU law and constitutes a serious obstacle to cross-border worker mobility; whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled against such discrimination; whereas the Commission is rightly considering proceedings for Treaty infringement,

L. considérant que le refus d'exonérer les cotisations de retraite d'un travailleur versées à un régime de retraite étranger par un pays EET ou ETT est en contradiction avec le droit communautaire et constitue un grave obstacle à la mobilité professionnelle transfrontalière; que la Cour de justice européenne condamne une telle discrimination et que la Commission envisage à juste titre des procédures d'infraction,
L. whereas the refusal by an EET or ETT state of tax deductibility in respect of a worker’s pension contributions paid to a foreign pension scheme is in conflict with EU law and constitutes a serious obstacle to cross-border worker mobility; whereas the European Court of Justice has ruled against such discrimination; and whereas the Commission is rightly considering proceedings for Treaty infringement,

En marge du projet de résolution, je voudrais faire les observations suivantes : le projet de résolution insiste sur l’instauration générale d’un modèle d’imposition dans lequel il y aurait exonération des cotisations de retraite et des intérêts produits par les investissements dans ce fonds et imposition des allocations de retraite versées.
With regard to the motion for a resolution, I would like to make the following brief comments. The motion presses for the general introduction of the tax levy model that relies on the taxation of the pension payout whilst providing for tax exemption for contributions to the fund and returns on the fund.