Traduction de «cotisations aux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi [ chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi | chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e. | chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e. ]
unemployed Employment Insurance contributor [ unemployed EI contributor ]

taux de cotisation au régime de pension
rate of pension contributions

cotisation au régime d'assurance accidents
contribution to accident insurance

Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]
Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues
contributions to social security, pension and similar schemes

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a confirmé dans plusieurs affaires que les travailleurs doivent pouvoir déduire les cotisations à des régimes de retraite professionnels étrangers de la même manière que les cotisations aux régimes nationaux.
The CJ has confirmed in several cases that workers should be able to deduct contributions to foreign occupational pension schemes in the same way as contributions to domestic schemes.

Ces coûts incluent notamment toutes les dépenses de l’Agence réalisées en faveur des membres du personnel participant aux activités visées au paragraphe 3, y compris la part de l’employeur des cotisations au régime de retraite.
All expenditures of the Agency attributed to staff involved in activities referred to in paragraph 3, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall be in particular reflected in this cost.

Ceci vaut tout aussi bien pour le paiement transfrontalier des cotisations aux régimes à pension (nécessaire pour une adhésion transfrontalière) que pour les transferts transfrontaliers de droits à pension acquis.
This concerns both the cross-border payment of contributions to pension schemes (necessary for cross-border membership) and cross-border transfers of accumulated pension rights.

Ces coûts incluent en particulier toutes les dépenses de l'Agence réalisées en faveur du personnel participant aux activités visées au paragraphe 2 du présent article, y compris la part de l'employeur dans les cotisations au régime de retraite.
All expenditure of the Agency attributed to staff involved in the activities referred to in paragraph 2 of this Article, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall in particular be reflected in that cost.

Ceci devrait s’entendre sans préjudice de l’application non discriminatoire, par les États membres, du droit national prévoyant des règles de minimis concernant les cotisations aux régimes de pension.
This should be without prejudice to the non-discriminatory application by Member States of national law providing for de minimis rules on contributions to pension systems.

88. note avec préoccupation que l'imputation des cotisations au régime de pension sur l'indemnité de frais généraux expose les députés au risque de se voir reprocher que les deniers publics puissent servir à financer les contributions à un régime de pension privé, et demande par conséquent au Bureau de proposer, avant le 31 mars 2007, des mesures pour veiller à ce que ces versements soient effectués directement par les membres du fonds au régime de pension, au moyen d'ordres de paiement direct;
88. Notes with concern that the deduction of contributions to the pension scheme from the general expenditure allowance leaves Members exposed to allegations that public funds may be put towards the cost of private pension contributions, and therefore calls on the Bureau to propose before 31 March 2007 measures to ensure that such payments are made directly by pension scheme members through direct debit orders;

108. fait observer que les cotisations au régime de pension volontaire des députés sont actuellement prélevées automatiquement sur l'indemnité de frais généraux; demande à son Secrétaire général de faire rapport, pour le 1 juillet 2003, sur la possibilité de faire obligation aux députés d'établir un ordre permanent pour le paiement de ces cotisations;
108. Notes that Members' voluntary pension contributions are currently being taken automatically from the general expenditure allowance; asks its Secretary-General to report by 1 July 2003 on the feasibility of requiring Members to set up a standing order to pay these contributions;

105. fait observer que les cotisations au régime de pension volontaire des députés sont actuellement prélevées automatiquement sur l'indemnité de frais généraux; demande à son Secrétaire général de faire rapport, pour le 1 juillet 2003, sur la possibilité de faire obligation aux députés d'établir un ordre permanent pour le paiement de ces cotisations;
105. Notes that Members' voluntary pension contributions are currently being taken automatically from the general expenditure allowance; asks its Secretary-General to report by 1 July 2003 on the feasibility of requiring Members to set up a standing order to pay these contributions;

Cette souplesse peut s'appliquer au calcul des cotisations aux régimes de sécurité sociale, en vue notamment d'apaiser les craintes que pourraient éprouver les petites entreprises de voir doubler leurs cotisations en cas d'assurance obligatoire des conjoints aidants.
There is potential for flexibility in the basis for contributions to social security schemes, particularly as this may help to overcome fears at the prospect of small businesses having to double their contributions if compulsory individualized insurance was brought in for assisting spouses.