Traduction de «cotisations annuelles serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assiette des cotisations annuelles
annual premium method

cotisation annuelle
annual dues

cotisant annuel du Lloyd's
annual subscriber to Lloyd's

cotisations annuelles à recevoir
annual fees receivable

limite de cotisation annuelle
annual contribution limit

table de cotisations annuelles
annual contribution table

cotisation annuelle
annual assessment [ annual contribution ]

cotisations annuelles reçues
annual fees accrued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon votre expérience, quelle serait la cotisation annuelle moyenne de vos clients au régime?
In your experience, what would the average yearly contribution to the plan be from your clients?

Par ailleurs, si les organisations d’anciens combattants devaient majorer leurs cotisations annuelles, le coût de la proposition serait plus élevé.
As well, if veterans’ organizations were to increase their annual membership dues, the cost of the proposal could be higher.

Il peut donc s’agir d’anciens combattants ou de personnes qui ne sont pas des anciens combattants. Selon le nombre actuel de membres de la Légion royale canadienne et de l’Association des anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes du Canada, et selon la moyenne des cotisations annuelles reçues par ces organisations, le coût de la proposition serait d’environ 15 millions de dollars par année.
Based on the current membership of the Royal Canadian Legion and the Army, Navy and the Air Force Veterans in Canada Association and the average annual dues collected by these organizations, the estimated cost of the proposal would be about $15 million per year.

Il donne également une indication sur les montants qui pourraient faire l’objet de la déduction qu’il mentionne: la cotisation annuelle des patrons pêcheurs adhérents, qui serait déductible du revenu imposable, serait comprise entre 1 000 et 15 000 EUR.
The letter also indicates the amounts which could be subject to the deduction mentioned: the annual contributions of member fishermen-owners, which would be deductible from taxable income, would be between EUR 1 000 and 15 000.

La Commission est par conséquent d’avis que le maintien de taxes et de cotisations annuelles serait contraire aux dispositions en matière de libre prestation de services, telles qu’interprétées par la Cour.
The Commission therefore believes that the payment of taxes or annual subscriptions would contravene the rules on the free provision of services, as interpreted by the Court.

Par exemple, une exemption annuelle de base permettrait d'amoindrir la complexité administrative et de faire en sorte que tous les particuliers, non seulement ceux qui présentent une demande de remboursement en faisant leur déclaration de revenus, soient traités équitablement (1340) Il est également noté dans le rapport que l'EBA ou l'exemption de base annuelle ne serait pas uniquement plus juste pour les travailleurs à faible revenu, mais aussi pour les employeurs, parce qu'à l'heure actuelle, ils continuent de payer des cotisations pour les employés à faible revenu qui, en fin de compte, réclament et reçoivent le remboursement de ces cotisations.
For example, the yearly basic exemption would reduce administrative complexity and ensure that all individuals, not just those who apply for a premium refund by filing an income tax return, are treated equally (1340) The report also noted that the YBE would not only be fairer to workers with low earnings but also to employers because as it is now they continue to pay premiums for those lowest income employees who do end up filing for and receiving a refund for their premiums.

Le sénateur Robichaud : Une personne qui aurait cotisé 30 p. 100 de cotisations annuelles et qui aurait bénéficié de prestations d'assurance-emploi pendant plus de 35 semaines au cours des cinq dernières années ne serait pas admissible.
Senator Robichaud: Someone who paid 30 per cent of the annual premium and who collected more than 35 weeks of employment insurance benefits in the past 5 years would not be eligible.