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Cotisation accumulée
Cotisations du salarié accumulées avec intérêt
Cotisations patronales acquises accumulées avec intérêt

Traduction de «cotisations accumulées achètent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cotisations du salarié accumulées avec intérêt

employee contributions accrued with interest


cotisations patronales acquises accumulées avec intét

vested employer contributions accrued with interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Chaque employé est réputé avoir à son crédit, comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi au 1 février 1973, la totalité ou la partie de son service durant lequel il a contribué en vertu du Règlement de Halifax ou du Règlement de Saint-Jean, selon le cas, que ses cotisations accumulées achètent lorsqu’elles sont appliquées à cette partie de son service en vertu desdits règlements, qui est la plus récente, calculée par le ministre à raison de deux fois le ou les taux de cotisation qui s’appliquent de temps à autre aux termes de la Loi à l’égard d’une période de service correspondante dans la fonction publique, comme si

5 (1) Each employee shall be deemed to have to his credit as pensionable service under the Act as of February 1, 1973 the whole or that portion of his service during which he contributed under the Halifax By-law or the Saint John By-law, as the case may be, that his accumulated contributions will purchase when applied to that part of his service under the said By-laws that is most recent in point of time, calculated by the Minister in accordance with twice the rate or rates of contributions applying from time to time under the Act in respect of a corresponding period of service in the Public Service, as if


(3) Lorsque les cotisations accumulées de l’employé, calculées conformément au paragraphe (2), dépassent le montant nécessaire pour acheter la totalité du service de l’employé tel qu’il est expliqué au paragraphe (1), l’employé est remboursé du montant des cotisations versées en trop.

(3) Where the accumulated contributions of an employee calculated in accordance with subsection (2) exceed the amount thereof required to purchase the whole of that employee’s service as described in subsection (1), an amount equal to the excess contributions shall be paid to that employee.


Que fera la société si les Canadiens veulent investir 10 milliards de dollars chaque année en hypothèques pour acheter des maisons, construire des usines et si leurs gouvernements veulent construire des routes et des écoles, mais que l'épargne accumulée dans nos caisses de retraite et comptes d'épargne et tous ces instruments dans lesquels nous plaçons notre excédent de revenu par rapport à nos dépenses c'est-à-dire l'épargne nette annuelle, composée principalement de nos cotisations ...[+++]

What will society do if Canadians want to invest $10 billion every year in mortgages to buy houses, build factories, and their governments want to build roads and schools, but the savings generated by investment by our pension funds and own savings accounts, and all those sources where we put our excess of income over what we spend, the net savings every year to which we add mainly through our pension funds, is less than $10 billion?




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Date index: 2021-11-22
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