Vertaling van "cotisation était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L’employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent accomplit les obligations prévues par la législation applicable à ses travailleurs, notamment l’obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.
1. An employer who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to his employees, notably the obligation to pay the contributions provided for by that legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.

b) dans le cas d’un cotisant à qui aucune pension de retraite n’était payable pour le mois au cours duquel il est décédé, l’article 51 s’applique mais il doit se lire comme si la mention qui y est faite de l’année au cours de laquelle une prestation devient payable au cotisant était une mention de l’année au cours de laquelle le cotisant est décédé.
(b) in the case of a contributor to whom no retirement pension was payable for the month in which he died, section 51 applies but the reference therein to the year in which a benefit becomes payable to the contributor shall be read as a reference to the year in which the contributor died.

a) soit en appeler de la cotisation modifiée ou de la nouvelle cotisation au Tribunal ou à la Cour fédérale en conformité avec les articles 81.19 ou 81.2, selon le cas, comme si l’avis de cotisation était une décision du ministre;
(a) appeal the varied assessment or reassessment to the Tribunal or the Federal Court in accordance with section 81.19 or 81.2, as the case may be, as if the notice of assessment were a notice of decision of the Minister; or

c) le ministre peut, à tout moment, établir une cotisation à l’égard du contribuable pour les intérêts excédentaires; s’il le fait, les dispositions de la présente section et de la section J s’appliquent à la cotisation, avec les adaptations nécessaires, comme si la cotisation était établie en vertu de l’article 152.
(c) the Minister may at any time assess the taxpayer in respect of the interest excess and, where the Minister makes such an assessment, the provisions of this Division and Division J are applicable, with such modifications as the circumstances require, in respect of the assessment as though it had been made under section 152.

L’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 prévoyait que lorsqu’une cotisation à la production de base était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 3, ou lorsque la cotisation B visée à l’article susmentionné était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon l’article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre avaient l’obligation de rembourser aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provided that when a basic production levy was lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy referred to in that Article was lower than the maximum amount referred to in Article 15(4) of that Regulation, adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(5), sugar manufacturers were to pay back beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the levy to be charged.

Considérant que la méthode utilisée pour calculer les cotisations pour la campagne de commercialisation 2001/2002 était la même que celle invalidée par la Cour, il convient également de rectifier en conséquence, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire.
Considering that the method used to calculate the levies for the 2001/2002 marketing year was the same as that invalidated by the Court, the production levies and the coefficient for the additional levy for the 2001/2002 marketing year should also be corrected accordingly.

Si la réponse à la première question est négative (en ce sens que l’application de la convention bilatérale de sécurité sociale n’est pas exclue), au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 883/2004, peut-on considérer qu’un régime juridique en vertu duquel un État signataire de la convention de sécurité sociale reconnait une durée de cotisation plus courte que la durée de cotisation effective et verse une pension d’un montant plus important que celui qui serait dû dans l’État cosignataire si toute la durée de cotisation y était reconnue, est plus favorable?
In the event of a negative answer to the first question (to the effect that application of the bilateral convention on social security is not excluded), is it possible to regard as more favourable, within the meaning of Article 8(1) of Regulation (EC) No 883/2004, legal rules on the basis of which a State signatory to the convention on social security recognises a shorter contributory period than that actually completed, and that State pays a pension of a greater amount than that to which entitlement would arise if the entire contributory period in the joint-signatory State were to be recognised?

La Commission avait constaté que cette cotisation était perçue sur les produits commercialisés à l'intérieur avec des critères non comparables avec ceux pris en compte pour les produits destinés à l'exportation.
The Commission had noted that the criteria employed for the collection of the levy on products distributed on the domestic market differed from those applicable to products for export.

Jim Pesando—et ici je prépare le terrain pour un autre document de l'Institut C.D. Howe—a récemment soutenu que si le supplément des cotisations était versé sur des comptes individuels, cela contribuerait à lier les cotisations et les prestations plus étroitement dans l'esprit des gens et à réduire les effets pervers que cette augmentation des primes aura sur l'emploi.
Jim Pesando—and here I'm putting in a plug for another C.D. Howe Institute publication—has recently argued that if the increase in premiums were earmarked for individual accounts, that would help to link contributions and benefits more tightly in people's minds and would reduce the job-killing effects of the premium increase.