Traduction de «cotisation y était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

ÉTAIT UN
WAS A

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent accomplit les obligations prévues par la législation applicable à ses travailleurs, notamment l’obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.
1. An employer who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to his employees, notably the obligation to pay the contributions provided for by that legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.

(i) il s’agit d’une cotisation pour services courants qui serait une cotisation admissible selon le paragraphe 147.2(2) de la Loi si aucune cotisation n’était visée pour l’application de ce paragraphe et si ce paragraphe s’appliquait compte non tenu de son sous-alinéa d)(ii),
(i) the contribution is a current service contribution that would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if no contributions were prescribed for the purposes of that subsection and if that subsection were read without reference to its subparagraph (d)(ii), and

Si la cotisation uniforme était modifiée de manière à la faire plafonner à 5 % du revenu imposable dépassant 20 000 $, la cotisation annuelle à payer passerait à 500 $ et certains déclarants n’ayant pas d’impôt à payer seraient quand même tenus d’en verser une partie.
If the flat rate premium were modified so that it could not exceed 5% of taxable income in excess of the $20,000 threshold, then the required annual premium would increase to $500, and there would still be some taxfilers with no net tax who would be required to pay some of the premium.

En fait, on peut contourner ce problème en tenant compte de la période de cotisation: pendant la période de cotisation, qui était le conjoint?
I think we can bypass that by looking at the contribution period: Who was there through the contribution period?

Si la réponse à la première question est négative (en ce sens que l’application de la convention bilatérale de sécurité sociale n’est pas exclue), au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement no 883/2004, peut-on considérer qu’un régime juridique en vertu duquel un État signataire de la convention de sécurité sociale reconnait une durée de cotisation plus courte que la durée de cotisation effective et verse une pension d’un montant plus important que celui qui serait dû dans l’État cosignataire si toute la durée de cotisation y était reconnue, est plus favorable?
In the event of a negative answer to the first question (to the effect that application of the bilateral convention on social security is not excluded), is it possible to regard as more favourable, within the meaning of Article 8(1) of Regulation (EC) No 883/2004, legal rules on the basis of which a State signatory to the convention on social security recognises a shorter contributory period than that actually completed, and that State pays a pension of a greater amount than that to which entitlement would arise if the entire contributory period in the joint-signatory State were to be recognised?

L’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 prévoyait que lorsqu’une cotisation à la production de base était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 3, ou lorsque la cotisation B visée à l’article susmentionné était inférieure au montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon l’article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre avaient l’obligation de rembourser aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.
Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provided that when a basic production levy was lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy referred to in that Article was lower than the maximum amount referred to in Article 15(4) of that Regulation, adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(5), sugar manufacturers were to pay back beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the levy to be charged.

Considérant que la méthode utilisée pour calculer les cotisations pour la campagne de commercialisation 2001/2002 était la même que celle invalidée par la Cour, il convient également de rectifier en conséquence, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire.
Considering that the method used to calculate the levies for the 2001/2002 marketing year was the same as that invalidated by the Court, the production levies and the coefficient for the additional levy for the 2001/2002 marketing year should also be corrected accordingly.

Environ 25 p. 100 d'entre elles ont cotisé à un REER, et la cotisation moyenne était de 2 700 $.
About 25 per cent of those people made an RRSP contribution, and the average contribution was $2,700.

L'issue du programme actuel serait compromise si l'allégement envisagé des cotisations sociales était réalisé intégralement sans que les objectifs correspondants du côté des dépenses ne soient atteints.
The budgetary targets would be jeopardised if the planned exoneration on social contributions was fully carried out without achieving the corresponding expenditure targets.

Pour ce qui est de l'année 2002, par exemple, sa prévision était qu'il fallait 1,87 $ pour couvrir les coûts du système alors que la cotisation ouvrière était de 2,20 $.
For 2002, for example, the forecast was that you'd need $1.87 to cover system costs but the premium for the worker was $2.20.