Vertaling van "cotisation sera calculé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

..plafond des salaires soumis à cotisation (sociale) | plafond de calcul des cotisations
income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...

code de calcul proportionnel des cotisations au Régime de rentes du Québec [ code de calcul proportionnel des cotisations au RRQ ]
Québec Pension Plan proration code [ QPP proration code ]

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie [ Calcul mécanographique des retenues d'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-chômage ]
Payroll Deductions Formulas for Computer Programs [ Machine Computation of Income Tax Deductions, Canada Pension Plan Contributions and Unemployment Insurance Premiums ]

code de calcul proportionnel des cotisations au Régime des pensions du Canada [ code de calcul proportionnel des cotisations au RPC ]
Canada Pension Plan proration code [ CPP proration code ]

assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts
basis of assessment | basis of contributions

rémunération considérée aux fins du calcul des cotisations et du calcul des prestations
pensionable remuneration for contribution and benefit purposes

méthode de calcul de la cotisation
contribution formula

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus précisément, les employeurs pourront recevoir un crédit pouvant aller jusqu'à 1 000 $, qui sera calculé en fonction de l'augmentation de leurs cotisations à l'assurance-emploi en 2012 par rapport à celles de 2011.
Specifically, a credit of up to $1,000 against a small employer's increase in its 2012 EI premiums over those paid in 2011 would be provided.

11. L’ancien combattant consent et s’engage à acquitter ponctuellement et régulièrement les contributions, cotisations et impôts, qui ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, pour l’année en cours et pour chaque année subséquente pendant la durée de la présente convention, et à en transmettre les reçus au Directeur avant le 31 jour de décembre de chaque année. L’ancien combattant convient que, s’il omet ou néglige de payer, à la date d’échéance, n’importe quelle partie desdites contributions ou cotisations ou desdits impôts requis par la Loi, le Directeur pourra payer tout arrérage desdites contributions ou cotisations, ou desdits impôts, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé par l’ancien combattant, sur demande, avec intérêt calculé au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura effectué tel paiement et, jusqu’à ce que l’ancien combattant l’ait remboursé, ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.
11. The Veteran covenants and agrees to pay punctually and regularly all rates, taxes and assessments that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land or improvements thereon for the current year, and each subsequent year during the continuance of this Agreement, and to deliver the receipts for same to the Director prior to the 31st day of December in each year, and if the Veteran fails or neglects to pay any such lawful rates, taxes or assessments by the date on which such rates, taxes or assessments fall due, that the Director may pay any arrears of such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.

Pour les offices statistiques, il sera facile de calculer le montant des recettes fiscales, des cotisations sociales et du paiement des pensions.
For the statistical offices, it will be easy to calculate how high the tax revenue, social insurance contributions and pension payments are.

«17 (1) Pour le calcul du facteur gain (earnings factor) en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, chaque semaine pendant laquelle le travailleur a été soumis à la législation d'un autre État membre et qui a commencé au cours de l'exercice fiscal de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, sera prise en compte selon les modalités suivantes: a) pour chaque semaine d'assurance, d'emploi ou de résidence comme travailleur, l'intéressé est censé avoir cotisé comme salarié (employed earner) sur la base d'un salaire correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de salaire de l'exercice fiscal considéré;
"17 (1) For the purpose of calculating an earnings factor with a view to determining the right to benefits under United Kingdom legislation, each week during which a worker has been subject to the legislation of another Member State and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be taken into account in the following way: (a) for each week of insurance, employment or residence as a worker, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit;

L'article 126 modifie le paragraphe 66(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, et prévoit que le taux de cotisation sera calculé sur une base annuelle en fonction du mécanisme de calcul des taux sur sept ans, qui devra probablement être mis à l'essai.
Clause 126 amends subsection 66(1) of EI Act to provide for the premium rate to be set annually by the seven-year rate-setting mechanism, which should probably be tested on.

La modification proposée va garantir que le bon taux de cotisation sera utilisé et le calcul permettra d'établir le montant des cotisations requis pendant l'année.
The proposed amendment will ensure that the appropriate contribution rate will be used, and the calculation will determine the amount of required contributions during the year.

Autre différence importante, le montant des prestations sera calculé en fonction des cotisations et du revenu de l'année précédente. En outre, les travailleurs autonomes devront avoir contribué au programme d'assurance-emploi pendant au moins un an avant de pouvoir réclamer des prestations.
Another important difference is that the annual contributions and income upon which benefits are set are based on prior year's income, and the self-employed would have to contribute to EI for at least a year before they could claim benefits.