Traduction de «cotisation qu’un employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur | cotisation patronale | quote-part patronale
employer's contribution

cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]
employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]

cotisation patronale [ cotisation d'employeur | contribution de l'employeur | cotisation de l'employeur ]
employer contribution [ employer assessment | employer premium | employer's premium ]

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale
employer's contribution | employer contribution

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

taux particulier de l'employeur [ taux de cotisations de l'employeur ]
employer experience rating

les cotisations de l'employeur
the employer's contributions

cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)
employer contributions to employee insurance

cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale
employer's social contributions | employer contribution

employeur tenu de payer des cotisations
employer liable to contribute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.
Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.

[3] La hausse de la rémunération nominale par salarié au Royaume-Uni en 2003 s'explique en partie par la hausse des cotisations sociales des employeurs, qui a contribué à l'augmentation apparente des salaires d'environ 1,5 point de pourcentage.
[3] The increase in nominal compensation per employee in the United Kingdom in 2003 is partly explained by a raise in the employers' National Insurance Contribution (NIC), which contributed to the apparent wage increase by around 1.5 percentage points.

f) toute cotisation qu’un employeur est tenu de verser dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées, à la condition que le particulier verse celle qu’il s’est engagé à verser et à laquelle le paragraphe (5) s’appliquerait si l’employeur la versait au moment où le particulier s’engage à le faire, est réputée avoir été versée par l’employeur à ce moment;
(f) any contribution that an employer is required to make under the money purchase provision conditional on the individual making the contribution that the individual has committed to pay and in respect of which subsection (5) would apply if the contribution were made by the employer at the time the individual enters into the commitment shall be deemed to have been made by the employer at that time, and

2. L’employeur n’ayant pas de siège d’activités dans l’État membre dont la législation est applicable, d’une part, et le travailleur salarié, d’autre part, peuvent convenir que ce dernier exécute les obligations de l’employeur pour le compte de celui-ci en ce qui concerne le versement des cotisations, sans préjudice des obligations de base de l’employeur. L’employeur notifie cet accord à l’institution compétente de cet État membre.
2. An employer who does not have a place of business in the Member State whose legislation is applicable and the employee may agree that the latter may fulfil the employer’s obligations on its behalf as regards the payment of contributions without prejudice to the employer’s underlying obligations. The employer shall send notice of such an arrangement to the competent institution of that Member State.

Le comité estime que les instruments d'épargne-retraite devraient encourager et faciliter l'épargne, et devraient posséder quelques caractéristiques importantes, y compris la transférabilité, afin que les cotisations, le produit cumulatif des placements et les crédits accumulés ouvrant droit à pension, selon le cas, se déplacent d'un employeur à l'autre et avec le temps; l'acquisition immédiate d'avantages liés aux cotisations, afin que les Canadiens acquièrent un droit aux cotisations qu'ils effectuent et surtout à celles qu'effectue leur employeur lorsque ces cotisations sont effectuées; et au moins une certaine immobilisation, par exemple, des cotisations de l'employeur, afin que les fonds soient disponibles lors du départ à la retraite.
The Committee feels that retirement savings vehicles should encourage and facilitate saving, and should have several key attributes, including: portability, so that contributions, accumulated investment returns and accrued pension credits – as the case may be – " move" with an individual from one workplace to another and over time; immediate vesting of contributions, so that individuals acquire a right to contributions made by them and – importantly – by their employer at the time those contributions are made; and at least some measure of locking in – for example, of employer contributions – so that funds are available when an individual retires.

M. Robert Marleau: Voulez-vous dire le ratio de la cotisation de l'employeur pour les employés à la cotisation de l'employeur pour les députés?
Mr. Robert Marleau: Do you mean the ratio of the employer contribution for employees versus the employer contribution for members?

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que le non-paiement à leurs institutions d’assurance de cotisations obligatoires dues par l’employeur, avant la survenance de son insolvabilité, au titre des régimes légaux nationaux de sécurité sociale, n’a pas d’effet préjudiciable sur le droit à prestations du travailleur salarié à l’égard de ces institutions d’assurance, dans la mesure où les cotisations salariales ont été précomptées sur les salaires versés.
Member States shall take the measures necessary to ensure that non-payment of compulsory contributions due from the employer, before the onset of his insolvency, to their insurance institutions under national statutory social security schemes does not adversely affect employees’ benefit entitlement in respect of these insurance institutions in so far as the employees’ contributions have been deducted at source from the remuneration paid.

cotisations sociales imputées et effectives (où les cotisations «imputées» signifient les cotisations sociales payées par les employeurs au nom de leurs salariés).
actual and imputed social contributions (where ‘imputed’ contributions are social contributions paid by employers on behalf of their employees).

De plus, les cotisations de l'employeur seraient fonction de l'expérience, de sorte que les employeurs ayant l'habitude de licencier moins d'employés que d'autres dans un secteur donné paieraient des cotisations moins élevées.
In addition to that, employer premiums would be experienced rated so that employers who have a record for fewer layoffs than other employers in the same sector would pay lower premiums.

La Belgique projette de ramener les cotisations sociales des employeurs au même niveau que celui des pays voisins dans un délai de 6 années, tandis que l'Allemagne s'attachera, conformément à ce qui a été convenu dans des négociations tripartites, à réduire les taux de cotisations de sécurité sociale de 42 à moins de 40% de la rémunération brute. En France et au Portugal, il est envisagé une restructuration des régimes de sécurité sociale visant à réduire les coûts indirects du travail.
Belgium plans to reduce employer's social contributions to the same level as its neighbouring countries in 6 years' time, whereas Germany aims to reduce social security contributions from 42% to under 40% of gross earnings, as agreed in tripartite negotiations A re-structuring of social security systems with the view of reducing non-wage labour costs is envisaged in France and Portugal.