Traduction de «cotisation qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je possédais une petite entreprise rentable et la hausse de la cotisation au Régime de pensions du Canada, cette cotisation sociale, aurait représenté 25 p. 100 de mes profits bruts.
This was a viable small business and the increase in the Canada pension plan premium, a payroll tax, would have taken 25% of my gross profits from that construction company.

Les ratios évoluaient constamment, et l'on est passé d'un rapport de 60 p. 100 pour l'employeur contre 40 p. 100 pour les employés au rapport actuel de 70 p. 100 contre 30 p. 100, qui aurait donné dans quelques années 80 p. 100 contre 20 p. 100 et débouché finalement sur une situation dans laquelle aucune cotisation n'aurait plus été exigée des employés.
The number always kept moving, from a ratio of 60 per cent employer to 40 per cent employee to the current ratio of 70 per cent to 30 per cent, and it would continue to move over the next couple of the years to 80 per cent and 20 per cent and then eventually reach the point where the employee would contribute nothing to the fund.

S'il avait fallu remédier à la situation à même les cotisations, on aurait essentiellement imposé un fardeau fiscal plutôt lourd aux agriculteurs de la Saskatchewan.
In doing that, if you had to pay that off through the premiums, you're essentially putting a pretty heavy tax on the Saskatchewan farmers.

(85) Il importe que les décisions des pouvoirs adjudicateurs soient fondées sur des informations récentes, notamment en ce qui concerne les motifs d'exclusion, étant donné que des changements importants peuvent intervenir très rapidement, par exemple en cas de difficultés financières qui auraient pour conséquence que l'opérateur économique ne remplirait pas les conditions requises ou, inversement, parce qu'une dette en cours en matière de cotisations sociales aurait entre-temps été payée.
(85) It is important that the decisions of contracting authorities should be based on recent information, in particular as regards exclusion grounds, given that important changes can intervene quite rapidly, for instance in the event of financial difficulties which would render the economic operator unsuitable or, conversely, because an outstanding debt on social contributions would meanwhile have been paid.

En effet, la cotisation qui aurait été payée pour une année par un travailleur autonome sera divisée.
In fact, the yearly premium that would have been paid by a self-employed worker will be divided up.

(b) un montant égal à toute cotisation sociale et tout impôt que l'employeur aurait payé si le ressortissant d'un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes;
(b) an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines;

Il y aurait de vastes possibilités de stimuler l'intérêt accordé par les commerçants à l'inclusion sociale par des moyens politiques, mais cela nécessiterait des outils économiques et politiques appropriés (allégements de la fiscalité et des cotisations sociales, incitants ciblés, etc.).
There would be ample scope for boosting the interest which businesspeople take in social inclusion by political means, but this would require the use of the appropriate economic-policy tools (relief from tax and social security contributions, targeted incentives, etc.).

Un examen plus approfondi révèle cependant que les données enregistrées relatives aux impôts et aux cotisations sociales ne sont pas aussi précises qu'on l'aurait souhaité car elles ne correspondent pas toujours aux montants effectivement perçus ou recouvrables pour un exercice donné.
On closer examination, it now appears that the information recorded on taxes and social contributions is not as precise as was hoped because it does not always correspond to the amounts actually collected or collectable for a particular assessment year.

Mme Lalonde: Si vous aviez lu notre rapport minoritaire, vous auriez vu qu'on en avait un point et vous auriez également compris que, si le gouvernement avait déplafonné les cotisations, il aurait pu réduire davantage les cotisations pour l'ensemble des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises qui sont les créatrices d'emploi.
Mrs. Lalonde: Had you read our minority report, you would have seen that we had a point and you would have understood that, if the government had removed the ceiling for benefits, it could have cut contributions further for all business, including small and medium business, which creates jobs.