Vertaling van "cotisation du secteur commercial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cotisation du secteur commercial
Trade Assessment

branche du secteur commercial ou industriel
branch of trade or industrial sector

spécialiste coordonnateur du SDSC [ spécialiste coordonnatrice du SDSC | spécialiste coordonnateur du Système des Douanes pour le secteur commercial | spécialiste coordonnatrice du Système des Douanes pour le secteur commercial ]
CCS Co-ordinator Specialist [ Customs Commercial System Co-ordinator Specialist ]

Système des douanes pour le secteur commercial [ SDSC | Système commercial des Douanes ]
Customs Commercial System

secteur commercial
commercial district

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

cotisations sociales effectives par secteur destinataire et par type de cotisations
actual social contributions by receiving sector and by type

conseiller commercial professionnel secteur bancaire | conseillère commerciale professionnelle secteur bancaire | chargé de relations clientèle bancaire | gestionnaire de clientèle bancaire
account manager corporate clients | banking accounts manager | bank account manager | commercial bank manager

cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
levy in connection with the offsetting of storage costs for sugar

secteur immobilier commercial
commercial real estate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’appuyant sur l’expérience de l’AED, elle encouragera en particulier la mutualisation de la demande européenne dans le secteur commercial des communications par satellite à des fins militaires et de sécurité.
In particular, building on the EDA's experience, the Commission will encourage the pooling of European military and security commercial SATCOM demand.

Ce faisant, il s'agit d'accorder une priorité plus importante au processus de transfert de technologies du secteur de la recherche vers le secteur commercial, par exemple en encourageant l'investissement privé par le biais d'engagements à long terme des autorités publiques concernant leurs besoins à satisfaire.
In view of the above, greater priority ought to be given to the process of transferring technologies from the research sector to the commercial sector e.g. by encouraging private investment through long-term commitments by the public authorities with regard to their requirements.

Comme des cotisations du secteur sont instaurées, celles des autorités nationales de surveillance — dans de nombreux cas, également financées par le secteur financier — seront réduites à zéro.
As industry contributions are being introduced, the contributions by national supervisors – in many cases also financed by the financial sector – will be reduced to zero.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de la possibilité d'appliquer au secteur forestier d'autres règles en matière d'aides d'État, que celles-ci concernent l'ensemble secteurs ou le secteur commercial et industriel uniquement.
The provisions of this Chapter are without prejudice to the possibility of applying other State aid rules applicable to all sectors or trade and industry to the forest sector.

L’établissement d’un inventaire des utilisations actuelles du spectre ainsi qu’une analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs en matière de spectre, en particulier entre 400 MHz et 6 GHz, devraient permettre d’identifier des bandes de fréquences dont l’efficacité pourrait être améliorée et les possibilités de partage du spectre dans l’intérêt du secteur commercial comme du secteur public.
The establishment of an inventory of existing spectrum use together with an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, in particular between 400 MHz and 6 GHz, should allow the identification of frequency bands in which efficiency could be improved, and of spectrum-sharing opportunities, to the benefit of both the commercial and public sectors.

Ce dispositif vise à stimuler l'échange de compétences entre le secteur commercial et le secteur non commercial grâce au détachement de personnel.
IAPP aims to boost skills exchange between the commercial and non-commercial sectors through the secondments of staff.

transférer les technologies du secteur de la recherche vers le secteur commercial : encourager l'investissement privé par le biais d'engagements à long terme des autorités publiques.
transfer technologies from the research sector to the commercial sector: encourage private investment through long-term commitments by the public authorities.

2. Dans le cas des entreprises de construction, de réparation et de transformation navales travaillant à la fois dans le secteur commercial et dans le secteur militaire, les rapports visés au point d) du paragraphe 1 sont assortis d'une attestation du contrôleur légal des comptes certifiant la répartition des frais généraux entre ces deux secteurs.
2. In the case of shipyards engaged in both commercial and military shipbuilding, ship repair or ship conversion, the reports referred to in (d) of paragraph 1 shall be accompanied by an attestation by the statutory auditor certifying the apportionment of the overheads to these two fields.