Traduction de «cotisation devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« (c) aux fins de déterminer la base de calcul de la prestation (la base reguladora para el cálculo de la prestación) aux termes des dispositions du présent article, lorsque l’ensemble ou une partie de la période de cotisation qui doit être prise en considération par l’institution compétente de l’Espagne correspond aux périodes d’assurance accomplies aux termes de la législation du Canada, ladite institution compétente tient compte des bases de cotisation véritables payées par ladite personne en Espagne durant les années précédant immédiatement la date à laquelle la dernière cotisation devait être versée aux termes du système de sécurité sociale de l’Espagne, et le montant de la prestation obtenu est ajusté en fonction des augmentations et des réévaluations prescrites pour la même catégorie de prestations pour chaque année ultérieure jusqu’à l’apparition des circonstances donnant lieu à la prestation».
“c) for purposes of determining the computation base of the benefit (la base reguladora para el cálculo de la prestación) under the provisions of this Article, when all or part of the contribution period which must be taken into account by the Spanish competent institution corresponds to insured periods completed under the legislation of Canada, that competent institution shall take into account the person’s actual contribution bases paid by that person in Spain during the years immediately preceding the date on which the last contribution was due under the Spanish social security system, and the amount of the benefit thus obtained shall be adjusted to take account of the increases and reassessments prescribed for the same category of benefits for each subsequent year until the occurrence of the contingency which gives rise to the benefit”.

Le gouvernement a d'abord limité l'augmentation des taux, parce que le taux de cotisation devait augmenter.
The government came along and first limited the rate increase, because the premium rate was set to go up.

Enfin, votre rapporteur se dit préoccupé par l'urgence du calendrier et par le fait que si, malheureusement, la proposition ne devait pas faire l'objet d'un accord d'ici fin 2012, il est probable que tous les salaires des institutions connaissent une hausse de 5,5 % en raison de la disparition de la cotisation spéciale actuelle, venue à échéance.
Finally, your Rapporteur wishes to express his concerns about the pressure on the timetable and the unfortunate possibility that if no agreement is reached on the proposal by the end of 2012, there is a real possibility of all salaries in the institutions increasing by 5.5% due to the lapsing of the current special levy.

Selon les informations fournies par les autorités britanniques, le compte séquestre avait pour effet, entre autres, de réduire les cotisations au fonds de pension de vieillesse que RM devait toujours verser au RMPP afin de combler le déficit accumulé au cours des premières années.
According to information provided by the UK authorities, one effect of the escrow account was to reduce the pensions contributions that RM has to make to the RMPP in order to address its deficit in the initial years.

Si la prochaine évaluation actuarielle devait révéler que le régime ne retournerait pas au plein équilibre comme prévu, un nouveau plan de redressement et des cotisations supplémentaires modifiées devraient être approuvés.
Should the next actuarial valuation reveal that the scheme will not return to full funding as planned, a new recovery plan and amended additional contributions will have to be agreed.

En particulier, l’État grec n’intervient pas dans le financement des obligations de retraite existantes de l’OTE, pas plus qu’il ne couvre un quelconque déficit qui serait lié aux pensions et qui devait être pris en charge par la société. l’OTE a intégralement versé toutes ses cotisations patronales passées au TAP-OTE et couvre l’ensemble du coût du RPV jusqu’à la date de son application, à l’exception du coût qu’une société privée n’aurait pas eu à supporter si elle avait pris de telles mesures de réduction de son personnel.
In particular, the Greek State does not intervene to finance the existing pension liabilities of OTE or to cover any sort of pension deficit that should have been assumed by the company. OTE has paid all its past employer contributions to TAP-OTE in full, and is also paying all the costs of the VRS, up to the effective date of the implementation of the VRS, with the exception of the costs that a private company would not have to bear had it had to take similar measures to reduce its workforce.

(1450) Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait apprécier le fait que lorsque nous avons été portés au pouvoir, la cotisation devait être de 3,30 $.
(1450) Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the member should appreciate the fact that when we came to power, the premiums were supposed to be $3.30.

En décembre 1999, le Comité des finances de l'autre endroit est arrivé à la conclusion que la méthode de détermination des taux de cotisation devait être révisée.
In December 1999, the Finance Committee of the other place concluded that the rate-setting process needed to be revised.

Par l’arrêt auquel se réfère l’honorable parlementaire, la Cour de Justice a en effet considéré que l'obligation, imposée à un prestataire de services qui souhaite exercer temporairement une activité artisanale dans un autre Etat membre, de s'inscrire au registre des métiers de ce dernier Etat ne devait “ ni engendrer des frais administratifs supplémentaires ni entraîner le versement obligatoire de cotisations à la chambre des métiers ”.
In its judgment referred to by the honourable Member, the Court of Justice effectively stated that the obligation imposed on a service provider who wishes to temporarily pursue their small craft activity in another Member State to register themselves on the trades register of that State should ‘neither give rise to additional administrative expense nor entail compulsory payment of subscriptions to the chamber of trades’.

Mme Reynolds: Une de nos préoccupations actuelles est que l'approche anticyclique en matière d'établissement des taux de cotisation devait permettre d'accumuler une réserve pour les mauvais jours.
Ms Reynolds: One of the current concerns that we would like to register is that the counter-cyclical approach to premium setting was supposed to result in the accumulation of a rainy-day fund.