Traduction de «cotisation contractuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation normale [ cotisation contractuelle ]
regular contribution

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord contractuel prévoira le paiement d'une cotisation permettant de financer des investissements dans l'efficacité énergétique des navires, ainsi que des dispositions couvrant les cas de dépassement collectif de l'objectif.
The contractual agreement would require the payment of a membership fee, which supports investments in ship efficiency, as well as provisions in case of collective overshooting of the target.

L’article 2, paragraphes 1 et 2, sous a), et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (1) doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font obstacle à une réglementation telle que la réglementation nationale en cause au principal conformément à laquelle les périodes d’apprentissage et les périodes de travail accomplies par un agent contractuel au service de l’État fédéral avant son admission dans la fonction publique en cette qualité, périodes pour lesquelles des cotisations à l’assurance pension obligatoire ont dû être versées,
Are Articles 2(1), Article 2(2)(a) and Article 6(1) of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (1) to be interpreted as meaning that they are not compatible with a national provision — such as that in issue in the main proceedings — under which periods of apprenticeship and periods of employment as a contract agent with the Federal Government for which contributions to the compulsory pension insurance scheme were to be paid for the purposes of obtaining a civil servants’ pension are:

Reconnaissez publiquement que les fonctionnaires actuels et retraités ont contribué leur juste part et leur part contractuelle grâce aux cotisations au régime de pensions prélevées à la source sur leur salaire et reconnaissez que leurs cotisations ont contribué à la création du surplus existant.
Publicly recognize that retired and current public service employees have contributed their fair and contractual share through pension plan deductions from their salaries, and recognize that their contributions helped create the existing surplus.

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

Par contre, les cotisations versées dans le cadre d'une assurance de capitaux ne sont pas déductibles, mais l'employeur dispose d'un droit à déduction des sommes qu'il a contractuellement pris l'engagement de verser au salarié.
On the other hand, premiums paid by an employer under an endowment insurance policy are not deductible but the employer has a right to deduct the amounts he has undertaken contractually to pay to the employee.

À ce moment-là, les paiements mensuels devraient être rajustés en fonction d'un rendement équitable des cotisations effectivement versées, pas plus (1545) Dans notre pays, l'adoption de lois rétroactives visant à libérer les gouvernements de leurs obligations contractuelles n'a rien de nouveau.
At 65, the monthly payments should be adjusted to reflect a fair return on actual contributions and nothing more (1545 ) In this country retroactive legislation to relieve governments of contractual obligations is nothing new.

- Les agents contractuels de la poste transférés à la filiale SECURIPOST ont été rémunérés par cette société qui s'est régulièrement acquittée des cotisations patronales sociales auprès du Trésor.
- Post office employees who were transferred to Securipost were paid by Securipost, which also paid social security contributions to the Treasury.

Si vous regardez les différents éléments, cette épargne n'est pas entre les mains des consommateurs, mais prend la forme d'ententes d'épargne contractuelles, les pensions de retraite, les retraites enregistrées ou les cotisations aux REER étant en fait bloquées.
If you look at the components of that, part of it is not in the hands of the consumer but is in the form of contractual savings arrangements, with pensions, registered pensions, or RRSP contributions in some sense locked up.