Vertaling van "cotisation annuelle plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette des cotisations annuelles
annual premium method

cotisation annuelle
annual dues

cotisant annuel du Lloyd's
annual subscriber to Lloyd's

cotisations annuelles reçues
annual fees accrued

table de cotisations annuelles
annual contribution table

cotisations annuelles à recevoir
annual fees receivable

cotisation annuelle
annual assessment [ annual contribution ]

limite de cotisation annuelle
annual contribution limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres qui ont adhéré à l'ERIC CLARIN en se réservant le droit de se retirer avant la fin des cinq premières années suivant la création de l'ERIC CLARIN s'acquittent d'une cotisation annuelle plus élevée, conformément aux dispositions de l'annexe 2.
Members who have joined CLARIN ERIC reserving the right to withdraw before the end of the first five years of the establishment of CLARIN ERIC shall pay a higher annual fee as specified in Annex 2.

Elles ont également communiqué des informations complémentaires sur le DER, expliqué notamment le mode de répartition (mensuelle et annuelle) des cotisations de 2006 à 2012, et affirmé que cette mesure ne constituait pas non plus une aide d'État, dans la mesure où elle permet d'égaliser les risques inhérents au régime en raison de l'existence de tarifs de cotisation unitaires pour tous les groupes d'assurés, lesquels présentent des degrés de risque divers.
Finally, they also provide further information on the RES, clarifying in particular how the contributions were redistributed (monthly and annually) in the years 2006 to 2012, and argue that this measure does not qualify as State aid either, as it equalises the risks included in the system due to the existence of uniform contribution rates for all groups of insured persons with varying degrees of risk.

En outre, il découle du contenu du rapport du Sénat repris au considérant 27 que, en votant le principe de la contribution exceptionnelle, le législateur n’a pas cherché à prendre en considération et encore moins à compenser, la différence entre les cotisations annuelles de France Télécom et celles, relativement plus élevées, des concurrents.
In addition, it is inferred from the content of the Senate report cited in recital 27 that, in adopting the principle of the exceptional contribution, the legislator did not seek to take into consideration, and still less to compensate for, the difference between the annual contributions of France Télécom and the relatively higher contributions of the competitors.

Libérée de l’obligation de provisionnement des charges de retraite futures au titre des retraites de son personnel fonctionnaire et assujettie à un niveau de cotisation annuelle moindre, France Télécom a pu disposer d’un bilan allégé d’engagements et charges, accroissant par là son attractivité pour lever des capitaux, ce qui l’a placée dans une situation plus favorable qu’avant la réforme de 1996.
Released from the obligation to set aside provisions for the future retirement costs of its civil service staff and subject to a lower annual contribution level, France Télécom’s balance sheet was relieved of liabilities and costs, thereby increasing its attractiveness to raise capital, which placed it in a more favourable situation than before the 1996 reform.

Grâce aux échanges commerciaux mondiaux et à sa liberté relativement aux restrictions intérieures de l’UE, le Royaume-Uni est assez solide pour être le deuxième plus gros contributeur de l’UE, une cotisation annuelle de 15 milliards de livres.
Due to worldwide trading and freedom from EU restraints at home, the UK is strong enough to be the EU’s second-biggest contributor, at GBP 15 billion every year.

Dans le budget de 2007, le gouvernement avait haussé de 42 000 $ à 50 000 $ la limite des cotisations à vie, en plus d'éliminer la limite de cotisation annuelle et de porter de 400 $ à 500 $ le montant maximum annuel de la Subvention canadienne pour l'épargne- études.
In Budget 2007, the government increased the lifetime contribution limit from $42,000 to $50,000. It also eliminated the annual contribution limit and increased the maximum annual Canada Education Savings Grant from $400 to $500.

J'aimerais saisir l'occasion de simplement préciser que le Compte d'assurance-emploi est un outil comptable qui sert à consigner les opérations financières qui ont trait au programme d'AE. Comme le député le sait pertinemment, les cotisations annuelles sont versées au Trésor et les dépenses de programme annuelles sont réglées avec des fonds provenant du Trésor, plus tous les intérêts crédités au compte ou imputés à celui-ci.
As the member well knows, the annual premium revenue is paid into the government's consolidated revenue fund, the CRF and the annual program expenditure is paid out of the CRF, plus any interest credited to or charged against the account.

Ces femmes travaillent avec abnégation, balayant des hectares de plage à longueur de journée dans des conditions très pénibles pour des revenus réduits, grevés de cotisations à la sécurité sociale qui peuvent représenter plus de la moitié de leurs revenus annuels.
These women work in a self-sacrificing way, working long days digging up hectares and hectares of beach in very difficult conditions for very low incomes. These women then see their income dwindle away as more than half their annual income is consumed by social security contributions.

La subvention, qui représente 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 $ des cotisations annuelles à un REEE pour les moins de 18 ans, à concurrence d'une subvention annuelle de 400 $ par enfant, fait des REEE l'un des mécanismes les plus attrayants offerts aux Canadiens pour épargner en prévision des études de leurs enfants.
Providing a 20% grant on the first $2,000 in annual RESP contributions for children under 18, up to a maximum annual grant of $400 per child, makes RESPs one of the most attractive savings vehicles available to Canadians for their children's education.