Traduction de «cotisant au fonds de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisant au fonds de prévoyance
deposit contributor

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

fonds de prévoyance | fonds pour imprévus | fonds prévisionnel
contingency fund

caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite
pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund

fonds de réserve | fonds de prévoyance | fonds
fund | reserve fund

fonds | fonds de réserve | fonds de prévoyance
fund | reserve fund

constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]
accumulation of a trust fund

fonds de prévoyance | fonds pour éventualités
contingency fund | provident fund

fonds de prévoyance [ fonds pour éventualités ]
contingency fund

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une piste de recherche, pour assurer l'assouplissement du marché du travail et éliminer les écarts entre hommes et femmes, pourrait consister à juger de l'adéquation des cotisations aux fonds de pension en fonction des années de cotisation obligatoire, nécessaires pour assurer la pension.
One direction in which ways of increasing flexibility and eliminating differences between men and women could be sought is by assessing the adequacy of contributions to pension funds on the basis of the number of years for which contributions must be made in order to acquire the right to such a pension.

Contrairement aux autres entreprises des communications électroniques et autres secteurs qui n'ont pas été dispensés de cotiser au Fonds de protection des retraites institué par la loi sur les retraites de 2004 en ce qui concerne les engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique, BT a obtenu un avantage économique puisque sa cotisation au Fonds de protection des retraites est considérablement réduite.
Contrary to other undertakings in the electronic communications and other sectors which are not given the benefit of the exemption from the payment of levy to the Pension Protection Fund set out in the 2004 Pension Act and corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee, BT obtains an economic advantage in that it pays a greatly reduced levy to the Pension Protection Fund.

Il y a donc une différence entre la cotisation au Fonds de protection des retraites que BTPS verse réellement depuis 2005 et la cotisation que BTPS aurait dû verser si l'existence de la garantie publique avait été laissée de côté.
As a result, there is a difference between the Pension Protection Fund levy which the BTPS actually paid since 2005 and the levy which the BTPS would have paid had the existence of the Crown guarantee been ignored.

La réglementation de 2005 sur le Fonds de protection des retraites (règles d’admission) précise qu'«un régime pour lequel une instance publique compétente a donné une garantie ou pris toute autre disposition afin de garantir que les actifs du régime soient suffisants pour couvrir ses engagements» est dispensé de cotiser au Fonds de protection des retraites.
The Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 specify that ‘a scheme in respect of which a relevant public authority has given a guarantee or made any other arrangements for the purposes of securing that the assets of the scheme are sufficient to meet its liabilities’ is exempted from the Pension Protection Fund.

En ce qui concerne la dispense de cotiser au Fonds de protection des retraites, les autorités du Royaume-Uni rappellent que le Fonds de protection des retraites faisait partie d'un plan d'ensemble introduit en vertu de la loi sur les retraites de 2004 afin d'améliorer la protection offerte aux bénéficiaires du régime de retraite en cas d'insolvabilité de leur employeur.
With regard to the exemption of the payment of the levy to the Pension Protection Fund, the authorities of the United Kingdom recall that the Pension Protection Fund was part of a package introduced under the Pensions Act 2004 with a view to improving the protection offered to members of pension schemes in case of employer insolvency.

Pour assurer une bonne utilisation de l’aide, il faut établir des règles relatives à la gestion des fonds opérationnels et les contributions financières des associés à ces fonds en prévoyant autant de flexibilité que possible à condition que tous les producteurs puissent bénéficier du fonds opérationnel et participer de manière démocratique aux décisions relatives à son utilisation.
To ensure correct use of aid, rules should be laid down for the management of operational funds and members’ financial contributions, allowing for as much flexibility a possible on condition that all producers may take advantage of the operational fund and may democratically participate in decisions on its use.

79. demande à son administration de mettre fin à la pratique selon laquelle les cotisations au Fonds de pension volontaire sont automatiquement déduites de l'indemnité de frais généraux, en sorte qu'il apparaisse clairement que les membres affiliés concernés règlent ces cotisations sur leurs propres deniers;
79. Calls on its administration to end the practice by which contributions to the Voluntary Pension Fund are automatically deducted from the General Expenditure Allowance, in order to ensure that the affiliated Members concerned can be seen to pay such contributions out of their own funds;

84. estime que, après l'entrée en vigueur du statut des Députés au Parlement européen, le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les membres du Parlement européen ni les affiliés au Fonds ne pourront continuer à cotiser au Fonds; demande au Bureau de prendre les mesures nécessaires,
84. Takes the view that once the Statute for Members of the European Parliament enters into force the Voluntary Pension Fund should confine itself to honouring rights (acquired up to June 2009), meaning that neither Members of the European Parliament nor members of the Fund can continue to pay into the Fund; calls on the Bureau to take the necessary measures,

· le Fonds de pension volontaire devrait se borner à honorer les droits existants (acquis au mois de juin 2009), ce qui signifie que ni les membres du Parlement européen ni les affiliés au Fonds ne pourront continuer à cotiser au Fonds; demande au Bureau de prendre les mesures nécessaires,
· the Voluntary Pension Fund should confine itself to honouring rights (acquired up to June 2009), meaning that neither Members of the European Parliament nor members of the Fund can continue to pay into the Fund; calls on the Bureau to take the necessary measures,