Vertaling van "cote de libre passage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cote de libre passage
back-to-back space

cote de libre passage de l’aiguillage
free wheel passage in switches

cote de libre passage dans le croisement
free wheel passage at crossing nose

côté de libre passage
side of safe passage

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]
Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Ordonnance sur le libre passage [ OLP ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Ordinance [ VBO ]

marché hors bourse | marché hors cote | marché libre
unofficial market

permis spécial de libre passage
limited certificate providing free transportation

libre passage minimal sous dispositifs fixes
minimum clearance of industry structures

droit de libre passage
freedom of choice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas d’une porte d’issue de secours arrière, une ouverture d’au moins 610 mm (24 po) de largeur permettant le libre passage d’un parallélépipède rectangulaire d’une hauteur de 1 143 mm (45 po) et d’une largeur de 305 mm (12 po), dans le sens de la perpendiculaire aux côtés de l’autobus, et d’une profondeur de 610 mm (24 po), dans le sens de la parallèle aux côtés de l’autobus, et qui reste à 25 mm (1 po) au plus du plancher pendant tout le temps de son passage par l’ouverture.
(b) in the case of a rear emergency exit door, an opening at least 610 mm (24 in.) wide that allows the unobstructed passage of a rectangular parallelepiped that measures l 143 mm (45 in.) in height, 305 mm (12 in.) in width perpendicular to the sides of the bus, and 610 mm (24 in.) in depth parallel to the sides of the bus, the bottom of which remains within 25 mm (1 in.) of the floor at all times during its passage through the opening.

(i) Un navire qui, en vertu de l’une quelconque des présentes règles, est tenu de ne pas gêner le passage d’un autre navire ou de permettre son libre passage doit, lorsque les circonstances l’exigent, manoeuvrer sans tarder afin de laisser suffisamment de place à l’autre navire pour permettre son libre passage.
(i) A vessel which, by any of these Rules, is required not to impede the passage or safe passage of another vessel shall, when required by the circumstances of the case, take early action to allow sufficient sea room for the safe passage of the other vessel.

Une Puissance accordant le libre passage d’envois destinés à un territoire occupé par une partie adverse au conflit aura toutefois le droit de vérifier les envois, de réglementer leur passage selon des horaires et itinéraires prescrits, et d’obtenir de la Puissance protectrice une assurance suffisante que ces envois sont destinés à secourir la population dans le besoin, et ne sont pas utilisés au profit de la Puissance occupante.
A Power granting free passage to consignments on their way to territory occupied by an adverse Party to the conflict shall, however, have the right to search the consignments, to regulate their passage according to prescribed times and routes, and to be reasonably satisfied through the Protecting Power that these consignments are to be used for the relief of the needy population and are not to be used for the benefit of the Occupying Power.

La valeur maximale de la cote de libre passage dans le croisement est de 1 440 mm.
Maximum value of free wheel passage at the crossing nose is 1 440 mm.

Valeur maximale de la cote de libre passage en entrée de contre-rail/de la patte de lièvre: maximum 1 380 mm en service.
Maximum value of free wheel passage at check/wing entry: 1 380 mm maximum in service

La valeur maximale de la cote de libre passage de l'aiguillage est de 1 469 mm.
Maximum value of free passage in switches is 1 469 mm.

Valeur maximale de la cote de libre passage à la pointe réelle de cœur: maximum 1 356 mm en service.
Maximum value of free wheel passage at crossing nose: 1 356 mm maximum in service

Valeur maximale de la cote de libre passage de l'aiguillage: maximum 1 380 mm en service.
Maximum value of free wheel passage in switches: 1 380 mm maximum in service.

Les citoyens des Etats membres de la Communaute peuvent franchir les frontieres intracommunautaires selon le principe du libre passage quel que soit le mode de transport utilise.
Main points of the proposal : 1. Nationals of the Member States of the Community may cross intra-Community borders without restriction whatever the mode of transport used.

Il y avait la question du passage du Nord-Ouest, où l'on se demandait s'il faisait partie des eaux intérieures du Canada ou s'il s'agissait d'un détroit international avec droit de libre passage.
There was this issue around the Northwest Passage, the argument being whether it was internal waters to Canada or an international strait with the right of free passage.