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Compter les mouvements fœtaux
Cotation à l'incertain
Cotation à la criée
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Fluctuation minimale
Guide de cotation à l'intention des examinateurs
Incertain
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Taux de change à l'incertain
Tick
Variation minimale de cotation
échelon de cotation
échelon de négociation
échelon minimum de cotation

Traduction de «cotation à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


Guide de cotation à l'intention des responsables d'examen [ Guide de cotation à l'intention des examinateurs ]

Assessor Rating Guide


cotation à l'incertain | taux de change à l'incertain | incertain

indirect quotation | indirect quote | indirect exchange rate | indirect exchange quotation


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


cotation à la criée

open outcry | open outcry quotation | outcry listing


échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation

minimum price change | minimum quotation spread | tick


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


échelon de cotation | échelon minimum de cotation

tick


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage d'actions propres, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer shall make public the proportion of own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5% or 10% of the voting rights.




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cotation à compter ->

Date index: 2021-10-18
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