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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «costa a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE est le premier exportateur de spiritueux à destination du marché colombien et, de ce fait, le partenaire commercial le plus touché par les mesures en cause (devant le Mexique, le Costa Rica et les États-Unis).

The EU is the number one exporter of spirits to the Colombian market and, as a result, the trading partner most affected by these measures (followed by Mexico, Costa Rica and the United States).


2. Les marchandises désignées qui sont originaires du territoire d'un pays ALÉCCR aux termes du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCCR) et qui ont fait l'objet d'un traitement dans une zone franche du Costa Rica sont réputées ne pas être originaires du Costa Rica et ne bénéficient pas du tarif du Costa Rica.

2. Listed goods that originate in the territory of a CCRFTA country in accordance with the CCRFTA Rules of Origin Regulations and that have undergone operations in a Costa Rica Free Zone are deemed not to originate in Costa Rica and are not entitled to the Costa Rica Tariff rate of customs duty.


(iii)dans le cas où l'administration douanière du Costa Rica en fait la demande, à l'ambassade du Costa Rica au Canada;

(iii) if requested by the customs administration of Costa Rica, the Embassy of Costa Rica located in Canada; and


Si, pour nous, ce n'est pas un enjeu si important dans le cas du Costa Rica et que le Costa Rica ne fait pas de sucre raffiné, comment est arrivée cette clause qui ouvre notre marché au sucre raffiné du Costa Rica?

If you feel that this is not such an important issue in the case of Costa Rica, which does no sugar refining, why does the agreement contain a provision opening our market to refined sugar from Costa Rica?


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M. Paolo Costa a fait un excellent travail et a présenté un bon rapport.

Mr Paolo Costa has done excellent work and has put forward a good report.


M. Paolo Costa a fait remarquer à juste titre que les mesures de sûreté supplémentaires proposées par la Commission n’entraîneraient pas la présence obligatoire de membres armés de la sécurité à bord des appareils.

Mr Paolo Costa has rightly pointed out that the additional security measures proposed by the Commission will not mean obligatory armed security officers on board aircraft.


M. António Costa a fait un grand pas en avant en précisant que ce qui importe, c’est la qualité de la justice, et pas seulement la reconnaissance mutuelle.

Mr António Costa has taken an important step forward in signalling that it is the quality of justice, and not just mutual recognition, which is key.


Vous avez, Monsieur Costa Neves, fait référence au rapport que le Parlement européen avait réclamé et qui concerne entre autres les questions d'exécution budgétaire.

You have drawn attention, Mr Costa Neves, to the report that the European Parliament had called for and which deals, among other things, with matters of budget implementation.


Si les pays concernés ont fait des progrès considérables en matière de réduction de la mortalité infantile au cours des dix dernières années, celle-ci reste relativement élevée, sauf au Costa Rica.

While the countries of the group have made considerable progress in the last decade in reducing infant mortality, it remains relatively high outside Costa Rica.


Le Costa Rica fait partie des six pays d'Amérique Latine qui ont signé avec la Communauté un accord-cadre de coopération le 12 novembre 1985 à Luxembourg.

Costa Rica is one of the six Latin American countries which signed a framework cooperation agreement with the Community on 12 November 1985 in Luxembourg.




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costa a fait ->

Date index: 2023-05-11
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