Vertaling van "cosepac déterminer quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un consensus de tous les partis avait alors convenu qu'il vaudrait mieux adopter la liste du COSEPAC et laisser le COSEPAC déterminer quelles espèces sont en péril ou non.
An all party consensus was built that the scientific list of COSEWIC should be adopted and that COSEWIC should determine whether a species is at risk or not.

Dans le style typique des libéraux, le projet de loi C-33 établit officiellement le COSEPAC comme étant l'autorité suprême pour déterminer quelles espèces risquent de disparaître.
In typical Liberal style, Bill C-33 formally establishes COSEWIC as the ultimate authority for determining which species are at risk of becoming extinct.

Le COSEPAC détermine quelles espèces sont en voie de disparition, mais n'aurait pas le droit, en vertu de ce projet de loi, de prendre des mesures pour protéger ces espèces et d'en dresser la liste.
COSEWIC determines which are the endangered species, but will not be allowed under the bill to take steps to protect these species and to draw up a list of them.

Dans le style des libéraux, le projet de loi C-5 établit officiellement le COSEPAC, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, comme étant l'autorité suprême pour déterminer quelles espèces risquent de disparaître.
In true Liberal fashion, Bill C-5 officially sets up COSEWIC, the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada, as the ultimate authority in determining which species are endangered.

En même temps, le projet de loi empêche le COSEPAC, qui prend ses décisions à partir de données scientifiques, de déterminer quelles espèces sont actuellement protégées par la loi.
At the same time, the bill prevents COSEWIC, which makes decisions based on scientific data, from determining which species are in fact protected by law.