Vertaling van "cosepac aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agissait d'ajouter une certaine reddition de comptes publique et une certaine garantie qu'une fois que le COSEPAC aurait fait son inscription scientifique, le public aurait une idée de la période au bout de laquelle il pourrait compter obtenir une indication du ministre.
This was to add public accountability and some kind of assuredness that when COSEWIC made its scientific listing, the public would have a yardstick by which they could count on having some kind of indication from the minister.

Le COSEPAC détermine quelles espèces sont en voie de disparition, mais n'aurait pas le droit, en vertu de ce projet de loi, de prendre des mesures pour protéger ces espèces et d'en dresser la liste.
COSEWIC determines which are the endangered species, but will not be allowed under the bill to take steps to protect these species and to draw up a list of them.

Il faut donner au COSEPAC une définition qui peut être interprétée et bien utilisée plutôt qu'une définition qui restreint son travail comme le libellé proposé par le comité permanent l'aurait fait.
We need to give COSEWIC a definition that can be interpreted and put to good use rather than one that narrowly restricts its work, as the proposed wording from the standing committee would have done.

Dans les articles 14 à 31, on parle du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le COSEPAC, qui aurait un statut officiel et, selon toute vraisemblance, aurait son indépendance de fonctionnement.
At clauses 14 to 31, the bill provides for the committee on the status of endangered wildlife in Canada, COSEWIC, which will have an official status and, from all appearances, will operate independently.

Les articles 14 et 15 énoncent les fondements législatifs et les fonctions du COSEPAC – un organisme scientifique qui existe déjà au Canada – et qui aurait notamment pour fonction :
Clauses 14 and 15 would establish a legislative basis for COSEWIC – a scientific body already established in Canada – and set out its functions, which would include: