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Traduction de «corégulation déjà mentionnés » (Français → Anglais) :

Cela a abouti à l'instauration de principes qui visent à assurer une plus grande efficacité dans ce domaine[58] et doivent être considérés comme des critères de référence pour les régimes d'autorégulation et de corégulation déjà mentionnés dans la directive SMA[59].

This has led to the drafting of principles for better self- and co-regulation aiming at ensuring a greater effectiveness[58].




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corégulation déjà mentionnés ->

Date index: 2024-03-13
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