Traduction de «coréassurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coréassurance
co-reinsurance

groupement de coréassurance
co-reinsurance group | co-reinsurance pool

groupement de coréassurance
co-reinsurance group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’examen a également révélé que les assureurs partagent les risques sous diverses formes et qu'il existe une tendance toujours plus forte sur le marché: les groupements institutionnalisés (au sens du RECA) laissent progressivement la place à d'autres formes, plus souples, de coassurance et de coréassurance des risques.
The review also showed that insurers share risks in various forms and that there is an important and growing market trend away from institutionalised pools (as identified in IBER) towards alternative and more flexible ways of co(re)insuring risks.

Les informations recueillies jusqu’à présent dans le cadre du processus de réexamen montrent que le secteur des assurances doit coopérer en matière d'échange d'informations sur les risques et de coassurance ou de coréassurance de certains risques.
Information gathered so far in the review process shows that the insurance sector needs to cooperate in the exchange of risk information and the co-(re)insurance of certain risks.

Le RECA exempte les accords entre assureurs concernant a) la compilation en commun d'informations et de tables ainsi que la réalisation en commun d'études; et b) la constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance.
The IBER provides exemptions for agreements between insurers relating to (a) joint compilations, tables and studies and (b) co-insurance or co-reinsurance pools.

La Commission a par ailleurs commandé deux études sur des questions soulevées par les parties prenantes lors de la consultation: i) la substituabilité du côté de l'offre dans le secteur des assurances (transferts d'actifs entre différents produits d'assurance importants pour les groupements) et ii) les différentes formes de coassurance et de coréassurance disponibles sur le marché et leurs effets sur la concurrence.
In addition, the Commission has commissioned two studies on issues that stakeholders have raised in the consultation process: (i) supply-side substitutability in insurance (asset switching between different insurance products of relevance for pools) and (ii) different forms of co-(re)insurance available on the market and their impact on competition.

«groupements de coréassurance», des groupements constitués par des entreprises d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de courtiers ou d’agents autorisés, le cas échéant avec le concours d’une ou de plusieurs entreprises de réassurance, à l’exception d’accords de coréassurance ponctuels conclus sur le marché de souscription, une partie déterminée d’un risque donné étant couverte par un assureur apériteur et la partie restante de ce risque par les autres coassureurs, qui sont alors invités à couvrir cette dernière, pour:
‘co-reinsurance pools’ means groups set up by insurance undertakings either directly or through broker or authorised agents, possibly with the assistance of one or more reinsurance undertakings, with the exception of ad-hoc co-reinsurance agreements on the subscription market, whereby a certain part of a given risk is covered by a lead insurer and the remaining part of this risk is covered by follow insurers who are then invited to cover that remainder in order to:

En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance créés exclusivement pour couvrir des risques nouveaux, l’exemption est applicable pour une période de trois ans à compter de la date de constitution du groupement, quelle que soit la part de marché de celui-ci.
With regard to co-insurance or co-reinsurance pools exclusively created to cover new risks, the exemption will be applicable for three years from the date of the first establishment of the pool, regardless of the market share of the pool.

En ce qui concerne les groupements de coassurance ou de coréassurance qui n’ont pas été créés exclusivement pour couvrir des risques nouveaux, l’exemption est applicable aussi longtemps que le présent règlement reste en vigueur, à condition que la part de marché cumulée détenue par les entreprises participantes n’excède pas:
With regard to co-insurance or co-reinsurance pools not exclusively created to cover new risks, the exemption will be applicable for as long as this regulation remains in force, so long as the combined market share held by the participating undertakings does not exceed:

Ce règlement s’applique également, sous certaines conditions, aux accords conclus entre deux entreprises ou plus dans le secteur des assurances au sujet de la constitution et du fonctionnement de groupements d’entreprises d’assurance ou d’entreprises d’assurance et d’entreprises de réassurance pour la couverture en commun d’une catégorie particulière de risques sous forme de coassurance * ou de coréassurance.
This regulation also applies, subject to certain conditions, to agreements between two or more undertakings in the insurance sector relating to the setting-up and operation of pools of insurance undertakings or of insurance undertakings and reinsurance undertakings for the common coverage of a specific category of risks in the form of co-insurance * or co-reinsurance.

(22) Le présent règlement exempte par conséquent tout groupement de coassurance ou de coréassurance qui existe depuis plus de trois ans, ou qui n'est pas constitué pour couvrir un risque nouveau, à condition que les produits d'assurance souscrits au sein du groupement par ses membres n'excèdent pas les seuils suivants: 25 % du marché en cause pour les groupements de coréassurance et 20 % pour les groupements de coassurance.
(22) This Regulation therefore grants an exemption to any such co-insurance or co-reinsurance group which has existed for more than three years, or which is not created in order to cover a new risk, on condition that the insurance products underwritten within the group by its members do not exceed the following thresholds: 25 % of the relevant market in the case of co-reinsurance groups, and 20 % in the case of co-insurance groups.

3. partage l'avis de la Commission, selon lequel le règlement d'exemption par catégories a globalement donné de bons résultats dans le secteur des assurances, même si nombre de questions restent en suspens relativement à certains aspects tels que les accords relatifs à la création de groupements de coassurance ou de coréassurance;
3. Agrees with the Commission that the block exemption Regulation for the insurance industry has proved its worth, overall, albeit leaving a host of unresolved questions for individual areas such as agreements on the formation of co-insurance or co-reinsurance pools;