Traduction de «corse sous et hors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

conserver sous clé et hors de portée des enfants
keep locked up and out of reach of children

conserver sous cléf et hors de portée des enfants | S1/2
keep locked up and out of reach of children | S1/2

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

sous-programme fermé [ sous-programme hors-ligne ]
closed subroutine [ out-of-line subroutine | linked subroutine | closed routine ]

Sous-commission chargée d'étudier l'OTAN, l'Union soviétique et les problèmes hors zone
NATO the Soviet Union and Out-of-Area Problems Sub-committee

inflation hors énergie et alimentation | inflation tendancielle | inflation sous-jacente
core inflation | underlying inflation | built-in inflation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure d’essai hors cycle lors de la réception par type suit l’essai hors cycle en laboratoire et l’essai des moteurs sur véhicule en service lors de la réception par type comme décrit au paragraphe 7 de l’annexe 10 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve de l’exception du point 6.1.1.
The off-cycle test procedure during type-approval shall follow the off-cycle laboratory testing and in-use vehicle testing of engines at type-approval as described in paragraph 7 of Annex 10 to UNECE Regulation No 49 with the exception provided for in point 6.1.1.

Afin de déterminer les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, la Commission doit évaluer, au niveau de l’Union, la mesure dans laquelle le secteur ou sous-secteur concerné, au niveau de désagrégation approprié, a la possibilité de répercuter sur les prix des produits le coût direct des quotas requis et les coûts indirects résultant de l’augmentation des prix de l’électricité due à la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations moins performantes en matière d’émissions de carbone établies hors de l’Union.
In order to determine the sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, the Commission has to assess, at Union level, the extent to which it is possible for the sector or subsector concerned, at the relevant level of disaggregation, to pass on the direct cost of the required allowances and the indirect costs from higher electricity prices resulting from the implementation of Directive 2003/87/EC into product prices without significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Union.

S’agissant des mesures évoquées par CFF visant à réduire la présence de la SNCM sur le marché, les autorités françaises rappellent que, comme l’aurait relevé, par ailleurs, la Commission dans sa décision de 2003 (point 87), les marchés concernés (France — Corse- et Maghreb) ne sont pas en surcapacité et qu’une reconfiguration des lignes desservant la Corse sous et hors DSP remettrait en péril la viabilité de l’entreprise.
As regards measures referred to by CFF intended to reduce SNCM’s market presence, the French authorities recall that, as the Commission noted, moreover, in its 2003 decision (recital 87), there is no excess capacity on the markets concerned (France — Corsica — the Maghreb) and that a reconfiguration of services to Corsica under and outwith the public service delegation would jeopardise the viability of the undertaking.

h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:
‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:

Lorsqu’un même envoi est composé de marchandises dont la sous-position tarifaire est différente et que le traitement de chacune de ces marchandises selon sa sous-position tarifaire entraînerait, pour l’établissement de la déclaration en douane, un travail et des frais hors de proportion avec le montant des droits à l’importation qui leur sont applicables, les autorités douanières peuvent, à la demande du déclarant, accepter que la totalité de l’envoi soit taxée en retenant la sous-position tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l’importation ou à l’exportation le plus élevé.
Where a consignment is made up of goods falling within different tariff subheadings, and dealing with each of those goods in accordance with its tariff subheadings for the purpose of drawing-up the customs declaration would entail a burden of work and expense disproportionate to the import duties chargeable, the customs authorities may, at the request of the declarant, agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff subheadings of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty.

vi) les passagers qui, ayant leur résidence principale en Corse, effectuent l'aller et retour à partir de la Corse au moyen de billets achetés en Corse dont la validité est limitée à une durée de séjour hors de l'île inférieure à quarante jours.
(vi) passengers whose principal place of residence is in Corsica and who use tickets purchased in Corsica, the validity of which is restricted to a stay outside the island of less than 40 days, in order to make a round trip starting from Corsica.

v) les passagers qui, ayant leur résidence principale en Corse, effectuent l'aller et retour à partir de la Corse au moyen de billets achetés en Corse dont la validité est limitée à une durée de séjour hors de l'île inférieure à quarante jours.
(v) passengers whose principal place of residence is in Corsica and who use tickets purchased in Corsica, the validity of which is restricted to a stay outside the island of less than 40 days, in order to make a round trip starting from Corsica.

3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de quatorze jours du calendrier ou moins.
3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.

Pour cette prestation de services est considérée comme base d'imposition et comme prix hors taxe, au sens de l'article 22 paragraphe 3 sous b), la marge de l'agence de voyages, c'est-à-dire la différence entre le montant total à payer par le voyageur hors taxe à la valeur ajoutée et le coût effectif supporté par l'agence de voyages pour les livraisons et prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur.
The taxable amount and the price exclusive of tax, within the meaning of Article 22 (3) (b), in respect of this service shall be the travel agent's margin, that is to say, the difference between the total amount to be paid by the traveller, exclusive of value added tax, and the actual cost to the travel agent of supplies and services provided by other taxable persons where these transactions are for the direct benefit of the traveller.