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Dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
Loi prévoyant des recours en matière de commerce
Loi régissant le règlement des différends commerciaux
Règlement sur les produits importés non taxables

Traduction de «corriger certaines circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil servant à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles

appliance for preventing or correcting bodily deformities


dépendance vis-à-vis de certaines circonstances

circumstantial dependence


loi prévoyant des recours en matière de commerce [ loi régissant le règlement des différends commerciaux | loi visant à corriger certaines pratiques en matière de commerce ]

trade remedy law


Règlement corrigeant certains règlements visant les parcs nationaux

National Parks Miscellaneous Amendment Regulations


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un autre élément est le fait que l'on a corrigé certaines circonstances néfastes dans l'industrie.

Another one relates to the correction of adverse circumstances in industry.


Depuis sa création, le FSUE a mené, en beaucoup de circonstances, des actions qui ont donné satisfaction mais on a également pu y relever un certain nombre de dysfonctionnements, structurels ou d'ordre bureaucratique, que la Commission s'est efforcée de corriger en présentant, en 2005, une proposition de règlement, laquelle, bien qu'ayant reçu un avis favorable du Parlement européen, devait toutefois se heurter à un refus de la par ...[+++]

Since its establishment, the EUSF has worked satisfactorily in many situations, but there have been a number of instances of organisational and administrative malfunction. The Commission attempted to resolve these with its 2005 proposal for a regulation, which, although welcomed by the European Parliament, was rejected by the Council.


Nous souscrivons aux recommandations du rapport du comité permanent selon lesquelles nous devrions corriger certaines circonstances auxquelles sont confrontés les enfants et les jeunes autochtones, surtout celles qui contribuent à l'obésité juvénile.

We concur with the focus of the standing committee's report on the need to address the specific circumstances facing aboriginal children and youth, especially when it comes to childhood obesity.


Par exemple, un jeune de 16, 17 ou 18 ans qui ferait ce type d'acte, dans certaines occasions et dans certaines circonstances, cela peut parfois être corrigé.

For example, if a young person aged 16, 17 or 18 engaged in this type of act, on some occasions and under certain circumstances this would be punished.


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Même si la commission peut entreprendre les vérifications et faire des recommandations aux termes de l'article 17 proposé et qu'elle peut, en certaines circonstances non encore déterminées, annuler la délégation de pouvoirs aux termes du paragraphe 15(2) proposé, il n'y a pas de droit clairement défini visant à corriger une erreur, une omission, une conduite irrégulière et influencée dans le choix d'une personne, relativement à une initiative de dotation précise.

Even if the Commission can conduct the audits and make the recommendations under the proposed section 17 and, in certain as yet undetermined circumstances, cancel the delegation of authority under the proposed subsection 15(2), there is no clearly defined right to correct an error, an omission or improper conduct that affected the selection of a person in a specific staffing initiative.


Cependant, j'accepte le conseil du légiste comme quoi, dans certaines circonstances, lorsque ce type de problèmes se présentent, l'un des moyens de les corriger consiste à demander aux deux légistes d'apporter les modifications nécessaires de concert.

However, I accept the advice of the law clerk that under certain circumstances, when these kinds of problems present themselves, one of the ways of correcting them is by the two clerks agreeing to make the change.




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corriger certaines circonstances ->

Date index: 2023-06-14
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