Le règlement (UE) n 388/2012 met à jour l’annexe I pour la faire correspondre avec les règles internationales et les engagements pris en vue de l’implication de l’UE dans le Groupe d’Australie, le régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe des fournisseurs nucléaires, l’arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage et la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.
Regulation (EU) No 388/2012 updates Annex I. It aligns it with international rules and commitments undertaken in view of the EU’s involvement in the Australia Group, the Missile Technology Control Regime, the Nuclear Suppliers Group, the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies and the Chemical Weapons Convention.