Vertaling van "correspondantes aux auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

reporteur politique [ reporteure politique | correspondant parlementaire | correspondante parlementaire | reporteur aux affaires politiques | reporteure aux affaires politiques ]
political reporter

commis aux droits d'auteur
copyright clerk

paiement afférent aux droits d'auteur
payment for copyrights

auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue
drug offender | drugs offender

critiquer d'autres auteurs
critique writers | evaluate other writers | assess other writers | critique other writers

législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright
laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la constitution et la mise à disposition d'une base de données fiable fournissant des informations sur les titulaires de droits musicaux est-elle essentielle pour permettre, d'une manière harmonisée dans toute l'Europe, l'octroi transfrontière efficient de licences et la distribution des redevances aux titulaires. Une telle base de données facilitera aussi la commercialisation des licences hors d'Europe ainsi que la distribution des redevances correspondantes aux auteurs européens concernés.
For example, the compilation and availability of accurate information on music authors´ rights ownership information in one authoritative database is key to facilitating efficient cross border licensing and distribution of royalties to the relevant right holders in a consistent manner across Europe and will also facilitate licensing of European repertoire abroad and corresponding distribution of royalties back to their European authors.

Il est possible de faire intervenir la société de gestion collective pour l'affranchissement des droits d'auteur et permettre une juste rémunération. Une obligation juridique correspondante fait défaut pour les droits voisins.
Although it is possible for the rights of copyright holders to fair remuneration to be cleared through the relevant collecting society, there is no corresponding legal obligation in relation to the associated rights of performers.

Dans ce cas, il s'agit clairement d'une compétence européenne et d'une problématique qui pourrait être résolue au niveau européen: un système d'échange de données relatives aux véhicules est nécessaire. Ceci permettrait à l'État membre où l'infraction est commise d'en retrouver l'auteur quel que soit l'endroit de l'Union européenne où il réside, tout en permettant aux autorités compétentes d'imposer les sanctions correspondantes.
Here there is a clear European dimension and an issue to which Europe can bring a solution: a system of exchange of information on vehicle data is needed which would enable the Member State where an offence has been committed to find the person responsible regardless where in the European Union that person resides and to allow the responsible authorities to impose the corresponding sanction.

5. insiste sur le fait que tous les États membres de l'Union devraient mettre en place des systèmes minimums d'indemnisation publique constituant une garantie ultime pour la victime, n'ayant pu obtenir l'indemnisation correspondante de la part de l'auteur du délit ou par d'autres moyens – assurance obligatoire ou privée – et ce de manière à éviter les différences actuelles, injustifiables, sur le plan des droits des citoyens européens victimes d'un délit;
5. Stresses that all the Member States should establish minimum state compensation schemes which constitute a supreme guarantee for the victim when they cannot obtain the corresponding compensation from the offender responsible for the crime or through other means such as compulsory or private insurance, thereby avoiding the unjustifiable differences in the rights of European citizens when they are victims of a crime;

5. insiste sur le fait que tous les États membres de l'Union doivent mettre en place des systèmes minimums d'indemnisation publique constituant une garantie ultime pour la victime, n'ayant pu obtenir l'indemnisation correspondante de la part de l'auteur du délit ou par d'autres moyens – assurance obligatoire ou privée – et ce de manière à éviter les différences actuelles, injustifiables, sur le plan des droits des citoyens européens victimes d'un délit;
5. Stresses that all the Member States of the European Union should establish minimum state compensation schemes which constitute a supreme guarantee for the victim when they cannot obtain the corresponding compensation from the offender responsible for the crime or through other means such as compulsory or private insurance, thereby avoiding the unjustifiable differences in the rights of European citizens when they are victims of a crime;

- d'expliquer comment et quand l'évaluation ex ante a été effectuée (auteur, calendrier et si le(s) rapport(s) est/sont disponible(s) ou comment l'information correspondante a été collectée) [20]
explaining how and when the ex ante evaluation was conducted (author, timing and whether the report(s) is/are available) or how the corresponding information was gathered [20]

En ce qui concerne plus particulièrement la transposition de l'article 7 sur la responsabilité des personnes morales en tant qu'auteurs, instigateurs ou complices des agissements visés aux articles 2 à 4, les tentatives de commettre les infractions visées à l'article 2, points a), b) et d), et à l'article 3, et les sanctions correspondantes visées à l'article 8, la Commission n'a pas reçu les informations pertinentes.
Particularly in the field of the implementation of Article 7 on the involvement of legal persons as perpetrators, accessories or instigators in the offences referred to in Articles 2 to 4 or the attempted commission of the offences referred to in Article 2 (a), (b) and (d) and 3, and the corresponding sanctions referred to in Article 8, the Commission has not received the relevant information.

En tant que porte-parole principal de l'Alliance canadienne pour les questions relatives à l'industrie, je m'intéresse surtout aux articles 21 et 22 du projet de loi, et aux motions correspondantes n 20 et 21, qui prévoient toutes les deux la suppression des articles sur les droits d'auteur.
As the Canadian Alliance senior critic for industry, my interest in the bill lies primarily with the clauses that affect copyright, clauses 21 and 22, and the subsequent Motions Nos. 20 and 21, both of which seek to delete the copyright clauses.