Vertaling van "correspondante des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

activité de banque correspondante | opérations de banque correspondante | activité de correspondant bancaire
correspondent banking

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession
licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, les décisions des autorités publiques de financer certains investissements sans exiger une augmentation correspondante des redevances de concession payées par So.Ge.A.AL ont également contribué à maintenir l'entreprise à flot, étant donné que des redevances de concession plus élevées se seraient traduites par des coûts d'exploitation plus élevés, aggravant la situation financière de l'entreprise.
Similarly, the decisions of the public authorities to finance certain investments without requiring a corresponding increase in the concession fees paid by So.Ge.A.AL also contributed to maintaining the company afloat since higher concession fees would have translated in higher operating costs further worsening the financial situation of the company.

La possibilité d’obtenir une licence pour une partie des technologies seulement peut réduire le risque d’exclusion du marché de technologies appartenant à des tiers et qui ne sont pas couvertes par l’accord, notamment si le preneur obtient une réduction correspondante des redevances.
The possibility to obtain a licence for only part of the package may reduce the risk of foreclosure of third party technologies outside the pool, in particular where the licensee obtains a corresponding reduction in royalties.

La rémunération correspondante du rapporteur et du corapporteur est de 50 % de la redevance totale perçue.
The corresponding remuneration of the rapporteur and co-rapporteur is 50% of the total fee collected.

Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.
For the purposes of this Article ‘net revenue' shall mean cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.

Ainsi, la constitution et la mise à disposition d'une base de données fiable fournissant des informations sur les titulaires de droits musicaux est-elle essentielle pour permettre, d'une manière harmonisée dans toute l'Europe, l'octroi transfrontière efficient de licences et la distribution des redevances aux titulaires. Une telle base de données facilitera aussi la commercialisation des licences hors d'Europe ainsi que la distribution des redevances correspondantes aux auteurs européens concernés.
For example, the compilation and availability of accurate information on music authors´ rights ownership information in one authoritative database is key to facilitating efficient cross border licensing and distribution of royalties to the relevant right holders in a consistent manner across Europe and will also facilitate licensing of European repertoire abroad and corresponding distribution of royalties back to their European authors.

(f) le cas échéant, la flexibilité et les marges de tolérance liées au transport et aux autres services, qui ne donnent pas lieu à une redevance spécifique, ainsi que toute marge offerte en supplément et les redevances correspondantes;
(f) if applicable, the flexibility and tolerance levels included in transportation and other services without separate charge, as well as any flexibility offered in addition to this and the corresponding charges;

La possibilité d'obtenir une licence pour une partie des technologies seulement peut réduire le risque d'exclusion du marché de technologies appartenant à des tiers et qui ne sont pas couvertes par l'accord, notamment si le preneur obtient une réduction correspondante des redevances.
The possibility to obtain a licence for only part of the package may reduce the risk of foreclosure of third party technologies outside the pool, in particular where the licensee obtains a corresponding reduction in royalties.

le cas échéant, la flexibilité et les marges de tolérance liées au transport et aux autres services, qui ne donnent pas lieu à une redevance spécifique, ainsi que toute marge offerte en supplément et les redevances correspondantes;
if applicable, the flexibility and tolerance levels included in transportation and other services without separate charge, as well as any flexibility offered in addition to this and the corresponding charges;

(f) Le cas échéant, les marges de manœuvre et de tolérance inhérentes au transport et aux autres services, qui ne donnent pas lieu à redevance spécifique, ainsi que toute marge offerte en supplément et les redevances correspondantes;
(f) If applicable, the flexibility and tolerance levels included in transportation and other services without separate charge and as well as any flexibility offered in addition to this and the corresponding charges;