Traduction de «correspondant à l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

événement lié à l'utilisation du clavier [ évènement lié à l'utilisation du clavier ]
keyboard specific event [ keyboard-specific event ]

facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle
pay-as-you-go basis | pay-as-you-go

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

point de fusion correspondant à l'état translucide
clear melting point | complete melting point

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il convient de prévoir la notification, en temps utile et sans frais, aux clients en itinérance d’informations sur la politique d’utilisation raisonnable, lorsque le volume de services d’appels vocaux, de SMS ou de données en itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable a été totalement consommé, sur les frais supplémentaires appliqués, et sur la consommation cumulée de services de données en itinérance réglementés.
In particular, provision should be made for roaming customers to be notified, in a timely manner and free of charge, of the applicable fair use policy, when the applicable fair use volume of regulated voice, SMS or data roaming services is fully consumed, of any surcharge, and of accumulated consumption of regulated data roaming services.

«2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification au client en itinérance lorsque celui-ci a consommé tout le volume de services d’appels vocaux, ou de SMS, en itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable ou a atteint toute autre limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater.
‘2a. The roaming provider shall send a notification to the roaming customer when the applicable fair use volume of regulated voice, or SMS, roaming services is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.

La liaison descendante supplémentaire correspond à une utilisation en liaison descendante uniquement («downlink-only») où le spectre utilisé sert à fournir des services de communications électroniques par transmission unidirectionnelle à partir de la station de base, en combinaison avec l'utilisation du spectre dans une autre bande de fréquences.
Supplemental downlink is downlink-only use whereby spectrum within the band is used for unidirectional base station transmission providing electronic communications services, in combination with use of spectrum in another frequency band.

Le pourcentage de 95 p. 100 correspond à l'utilisation du service GSM de seconde génération et le pourcentage de 84 p. 100 correspond au service actuel HSPA de 7,2 mégabits par seconde.
Ninety-five per cent is using our second generation GSM service and 84 per cent is currently with HSPA service at 7.2 megabits per second.

2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification au client en itinérance lorsque celui-ci a consommé tout le volume de services d’appels vocaux, ou de SMS, en itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable ou a atteint toute autre limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater.
2a. The roaming provider shall send a notification to the roaming customer when the applicable fair use volume of regulated voice, or SMS, roaming services is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.

2 bis. Le fournisseur de services d’itinérance envoie une notification lorsque le volume de services d’itinérance réglementés correspondant à une utilisation raisonnable a été consommé entièrement ou que toute limite d’utilisation appliquée conformément à l’article 6 quater a été atteinte.
2a. The roaming provider shall send a notification when the applicable fair use volume of regulated data roaming service is fully consumed or any usage threshold applied in accordance with Article 6c is reached.

Nous avons entendu des allégations au sujet de la correspondance reçue, des affidavits présentés, et j'estime que les parlementaires ont parfaitement le droit de savoir comment ces affidavits et cette correspondance ont été utilisés, quel que soit le titulaire de charge publique qui les ait en sa possession, quel que soit l'endroit où ils ont été détruits et, en particulier, quelles ont été les mesures prises dans ce dossier.
We've heard allegations in terms of correspondence being received and affidavits being presented, and I think as parliamentarians we have every right to see the trail those affidavits and correspondence have made, no matter which office holder holds them or where they were disposed of, and in particular what the result was in this particular case.

J'utilise un vocabulaire juridique, mais je fais allusion au terme correspondant qui sont utilisés dans une structure quasi réglementaire.
I am using legal terms, but whatever the equivalent is in the quasi-regulatory structure.

Elle correspond à une utilisation accrue des quotas et à un accroissement des importations de produits non soumis à quotas. Pour les pays ayant avec la Communauté un accord du type AMF, le taux d'utilisation des quotas est passé de 66 % en 1984 à 81 % en 1987 et, pour les seuls produits de l'habillement, de 70 % en 1984 à 89 % en 1987; les importations dans des catégories non soumises à limitations représentaient 21 % des importations en provenance des pays AMF en 1985.
Countries having MFA-type agreements with the Community, increased quota utilization overall from 66% in 1984 to 81% in 1987, and for clothing alone from 70% in 1984 to 89% in 1987.

LA PROPOSITION - Base juridique (art. 75 et 99) : unanimité du Conseil - Décision du Conseil avant le 31/12/1992 - Mise en oeuvre dans les Etats membres le 1er janvier 1994 - Nouvelle proposition à faire avant le 1er janvier 1998 - Champ d'application : poids lourds de plus de 12 tonnes affectés au transport de marchandises - Taux minimums de taxes : . structure optionnelle . taux minimum : 929 Ecus/an pour 40 tonnes de 3 + 2 essieux . pour le Portugal et la Grèce autorisation d'appliquer des taux minimums réduits de 50 % jusqu'au 31/12/1996 - Droits d'usage (péages, vignettes..) admis sur les autoroutes, ils devront répondre aux conditions suivantes : . que ces droits s'appliquent aux utilsateurs sans établir aucune discrimination en fonction de la nationalité ou du lieu d'établissement, . qu'il n'y ait pas de contrôles aux frontières intérieures, . que ces droits correspondent à l'utilisation effective des infrastructures dans l'Etat membre concerné ; à cet effet, ils devront être proportionnels à la durée d'utilisation effective des infrastructures (un an, un mois, une semaine ou un jour) , . que des possibilités (moyens) de paiement soient disponibles dans les autres Etats membres et, . que la mise en oeuvre, le respect et le contrôle du système envisagé ne conduise pas à un excès de formalités administratives.
THE PROPOSAL - Legal basis (Articles 75 and 99): the Council must act unanimously - Council decision by 31 December 1992 - Implementation by the Member States on 1 January 1994 - New proposal to be made by 1 January 1998 - Scope: heavy goods vehicles of over 12 tonnes - Minimum rates of tax: . optional structure . minimum rate: ECU 929/year for 40 tonnes with 3 + 2 axles . authorization for Portugal and Greece to apply a 50% reduction to minimum rates until 31 December 1996 - The introduction of user charges (tolls, stickers) must comply with the following conditions: . the charges are levied without discrimination on the basis of a user's nationality or place of establishment; . there are no controls at internal frontiers; . the charges correspond to the use made of infrastructure in the Member State concerned; they must therefore be proportional to the period in which infrastucture is used (a year, a month, a week or a day); . opportunities (means) of payment are available in the other Member States; . the application, compliance with and enforcement of the system do not lead to an excess of red tape.