C
ette souplesse ne serait toutefois octroyée que lorsque les actionnaires et les créanciers d'un établissement de crédit ont contribué à l'absorption des pertes, à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs ou, dans des conditions particulières, lorsque leur contribution à l'ab
sorption des pertes correspond à 20 % au moins des actifs pondérés en fonction du risque de l'établissement concerné, dans le cas où le dispositif de financement pour la résolution dispose de contributions ex ante d'un montant au moins ég
al à 3 % d ...[+++]es dépôts couverts.
However, such flexibility would only be available after a minimum level of losses equal to 8% of total liabilities including own funds has been imposed on an institution's shareholders and creditors, or under special circumstances 20% of an institution's risk-weighted assets where the resolution financing arrangement has at its disposal ex-ante contributions which amount to at least 3% of covered deposits.