Vertaling van "correspondant de l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

signal correspondant à l'interruption de l'émission de la porteuse
carrier off signal

signal correspondant à l'émission de l'émission de la porteuse
carrier on signal

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord avec le Mexique, entré en vigueur en 2000, correspond à un accord commercial plus ancien, dit «de première génération» (des négociations sont effectivement en cours en vue de le moderniser.[1]). L'accord avec la Corée du Sud, en vigueur depuis 2011, est un accord de libre-échange complet et approfondi, très ambitieux et de nouvelle génération.
The deal with Mexico which entered into force in 2000 represents an older, so called "first generation" trade agreement (negotiations are in fact ongoing to modernise it.[1]) The agreement with South Korea, into force since 2011,is a very ambitious new generation Deep and Comprehensive Trade Agreement (DCFTA).

Selon elle, il y a un élément dans la constitution qui les empêche de se conformer à l'Accord de Dayton et, par conséquent, on se demande si on ne devrait pas amender la constitution afin qu'elle corresponde à l'Accord de Dayton.
Her position was that there was a constitutional impediment to them being able to obey Dayton and therefore there's some question as to whether or not they have to amend their constitution in order to be in accord with Dayton.

Nous souhaitons que le gouvernement investisse dans notre programme de recherche et que son soutien corresponde au soutien accordé à d'autres secteurs agricoles.
We would like you to put some research dollars into our program to give it the kind of support the rest of the agricultural sectors have.

La présente directive s'entend également sans préjudice des procédures prévues par le droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l'expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d'abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Les montants inscrits au budget pour de nouveaux accords de pêche ou pour le renouvellement d'accords de pêche qui entrent en vigueur après le 1er janvier de l'exercice correspondant sont mis en réserve.
Amounts provided for in the budget for new fisheries agreements or for the renewal of fisheries agreements which come into force after January 1 of the related financial year shall be put in reserve.

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Lorsque le bureau qui a accordé l'agrément à un correspondant décide de révoquer celui-ci ou apprend que le correspondant souhaite y renoncer, il en informe sans délai les bureaux qui ont transmis les demandes d'agrément relatives à ce correspondant.
When a bureau that granted approval to a correspondent decides to withdraw it or is informed that the correspondent wishes to have its approval withdrawn, it shall immediately so inform the bureau that forwarded the request for the approval of the correspondent.

Il est sensé et il correspond à l'accord tel que le comprend le gouvernement et tel que le comprend la bande.
It makes sense and fulfils the terms of the agreement as the government sees it and as the band sees it.

Nous sommes maintenant arrivés à une position où plus de 85 p. 100 de nos employés syndiqués ont conclu avec nous des accords qui permettent de continuer, comme employeur et employés, à exercer la possibilité de donner les services nécessaires aux Canadiens, d'une façon qui corresponde à un accord entre nos employés syndiqués et le gouvernement.
We are now at the point where over 85% of our unionized employees have signed collective agreements with us, thus allowing both sides, as employer and employees, to continue to provide necessary services to Canadians, in a manner that reflects the agreements reached by unionized employees and the government.