Vertaling van "correspondant aux dettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères
foreign correspondence clerk | foreign language correspondence assistant | foreign language correspondence clerk | foreign language correspondence officer

code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance
conversion key

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire
bonded debt | secured indebtedness

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de cette consolidation, les agrégats de l’UE‑28 et de la zone euro ne correspondent pas à la somme arithmétique de la dette des États membres (c’est‑à‑dire que les prêts intergouvernementaux précités ne sont pas inclus afin d’éviter une double comptabilisation).
Due to this consolidation, the EU28 and euro area aggregates are not equal to the arithmetical sum of Member States’ debt (i.e. the above mentioned intergovernmental lending between governments is not included, to avoid double-counting).

2. Sans préjudice de l'article 95, dans le cas d'une garantie globale constituée pour le montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions dont la somme varie dans le temps, le montant de cette garantie est fixé à un niveau permettant de couvrir à tout moment le montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions.
2. Without prejudice to Article 95 where a comprehensive guarantee is provided for the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges which vary in amount over time, the amount of such guarantee shall be set at a level enabling the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges to be covered at all times.

Les États membres peuvent également être dispensés de l'obligation de mettre à la disposition de la Commission les montants correspondant aux droits constatés en vertu de l'article 2 lorsque ces droits s'avèrent irrécouvrables parce que la prise en compte ou la notification de la dette douanière a été différée afin de ne pas porter préjudice à une enquête pénale ayant une incidence sur les intérêts financiers de l'Union.
Member States may be released from the obligation to place at the disposal of the Commission the amounts corresponding to entitlements established under Article 2 where those entitlements prove irrecoverable due to the deferral of the entry in the accounts or the notification of the customs debt in order not to prejudice a criminal investigation affecting the financial interests of the Union.

L’article 1, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1013/97 cite: «Les aides envisagées en faveur des chantiers navals helléniques, sous forme d’annulation de dettes à concurrence de 54 525 millions de drachmes grecques, correspondant aux dettes liées aux travaux civils de ces chantiers au 31 décembre 1991 ainsi qu’aux intérêts et pénalités courus jusqu’au 31 janvier 1996, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.
Article 1(3) of Regulation (EC) No 1013/97 indicates ‘Drachma aid in the form of a waiver of debts of “Hellenic shipyards”, up to the amount of Dr 54 525 million, corresponding to debts relating to civil work by the yard, as existing on 31 December 1991 and with accrued interest rates and penalties until 31 January 1996 may be regarded as compatible with the common market.

2. Sans préjudice de l’article 62, dans le cas d’une garantie globale constituée pour le montant de droits à l’importation ou à l’exportation correspondant aux dettes douanières et des autres frais dont la somme varie dans le temps, le montant de cette garantie doit être fixé à un niveau permettant de couvrir à tout moment le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions.
2. Without prejudice to Article 62, where a comprehensive guarantee is provided for the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges which vary in amount over time, the amount of such guarantee shall be set at a level enabling the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges to be covered at all times.

5. La «dette publique» est la valeur nominale de tous les engagements bruts en cours à la fin de l’année du secteur «administrations publiques» (S.13), à l’exception des engagements dont les actifs financiers correspondants sont détenus par le secteur «administrations publiques» (S.13).
5. ‘Government debt’ means the total gross debt at nominal value outstanding at the end of the year of the sector of ‘general government’ (S.13), with the exception of those liabilities the corresponding financial assets of which are held by the sector of ‘general government’ (S.13).

agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des simulations de crise; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'initiateur / l'agence de notation du crédit et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation du crédit et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

(d) agences de notation du crédit: faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum de stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe d'experts des marchés européens des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des tests de stress; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'émetteur / l'agence de notation et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation du crédit appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
(d) Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

[21] Ce montant correspond aux dettes douanières figurant dans la « comptabilité A » de 2004 des États membres, à savoir celles qui étaient payés et/ ou garanties.
[21] This amount corresponds to the customs debts recorded in the Member States’ A accounts for 2004, i.e. debts that had been paid and/or guaranteed.

a) Lloyd's et les syndicats de Lloyd's sont exemptés de fournir, respectivement dans les comptes agrégés et les comptes des syndicats, les indications correspondant aux postes E 2 «Provisions pour impôts» et G V «Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale» du passif, uniquement pour ce qui est des dettes fiscales, ainsi qu'aux postes III 9 «Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires» et III 14 «Impôts sur le résultat exceptionnel» du compte de profits et pertes, à l'exception des montants retenus à la source.
(a) Lloyd's and Lloyd's syndicates shall not be required to disclose, in the aggregate accounts and syndicate accounts respectively, figures for liabilities items E (2) (Provisions for taxation) and G (V) (Other creditors, including tax and social security), as far as tax alone is concerned, and items III (9) (Tax on profit or loss on ordinary activities) and III (14) (Tax on extraordinary profit or loss) in the profit and loss account as with the exception of amounts deducted at source.