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Code de correspondance
Composition du dossier
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Correspondance des dossiers de régie interne
Correspondance pour dossier sorti
Correspondance à dossier temporaire
EST UN
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Inscription dossier correspondance
Liste de correspondance
Liste des numéros de correspondance
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Societe de vente par correspondance
Surdité psychogène
Séparation des documents du dossier
Tableau de correspondance

Traduction de «correspondant au dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


correspondance des dossiers de régie interne

non-docket correspondence


correspondance à dossier temporaire

docket correspondence






Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


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séparation des documents du dossier

Record document part


code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance

conversion key
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur européen délégué chargé de l’affaire veille à ce que le contenu des informations figurant dans le système de gestion des dossiers reflète à tout moment le contenu du dossier, et en particulier à ce que les données opérationnelles à caractère personnel figurant dans le système de gestion des dossiers soient effacées ou rectifiées chaque fois que les données ont été effacées ou rectifiées dans le dossier correspondant.

The handling European Delegated Prosecutor shall ensure that the content of information in the case management system reflects at all times the case file, in particular that operational personal data contained in the case management system is erased or rectified whenever such data has been erased or rectified in the corresponding case file.


(5) Si l’avis écrit n’est pas reçu dans les 60 jours, le commissaire retire la correspondance du dossier et celle-ci est réputée non déposée.

(5) If the written notice is not received within the 60 days, the Commissioner must remove the correspondence from the file and consider it not to have been filed.


D'un autre côté, si on aborde la question du point de vue de l'organisme chargé de l'application de la loi, si le SCRS avait en main des renseignements lui permettant de croire qu'un aéronef en particulier est sous le coup d'une menace et s'il avait une liste de noms—les noms de terroristes connus qui seraient soupçonnés d'exercer des activités en Amérique du Nord et si on avait tous leurs alias—le SCRS pourrait nous les fournir et nous demander de vérifier dans le système de réservations de la compagnie aérienne et auprès des transporteurs si l'un ou l'autre de ces noms correspond au dossier passager.

On the other hand, approaching from the point of view of a law enforcement agency, if CSIS had information in its hands that indicated there may be a threat to a particular aircraft and they had a list of names—known terrorists who were suspected of operating in North America and they had all of their aliases—they could provide that to us and ask us to go to the airline reservation systems or the air carriers to find out if any of those names match any of the passenger records.


Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les n ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between t ...[+++]


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En fait non seulement je me souviens bien du processus, mais j'ai passé en revue la correspondance au dossier.

Correct. Secondly, you said you took this whole revamping of the process as a whole new transaction.


- Pour les vaccins nouveaux, le demandeur soumet à l'autorité compétente un dossier de demande de mise sur le marché complet comprenant tous les Dossiers Permanents de l'Antigène Vaccinant correspondant à chaque antigène vaccinant composant le vaccin nouveau lorsqu'il n'existe pas déjà de Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant.

- For novel vaccines, which contain a novel vaccine antigen, the applicant shall submit to a competent authority a full marketing-authorisation application dossier including all the Vaccine Antigen Master Files corresponding to each single vaccine antigen that is part of the novel vaccine where no master file already exists for the single vaccine antigen.


—Pour les vaccins nouveaux, le demandeur soumet à l'autorité compétente un dossier de demande de mise sur le marché complet comprenant tous les Dossiers Permanents de l'Antigène Vaccinant correspondant à chaque antigène vaccinant composant le vaccin nouveau lorsqu'il n'existe pas déjà de Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant.

—For novel vaccines, which contain a novel vaccine antigen, the applicant shall submit to a competent authority a full marketing-authorisation application dossier including all the Vaccine Antigen Master Files corresponding to each single vaccine antigen that is part of the novel vaccine where no master file already exists for the single vaccine antigen.


—Tout dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché contenant un composant dérivé du plasma humain fait référence au Dossier Permanent du Plasma correspondant au plasma utilisé comme matière de départ/première.

—Any marketing authorisation dossier containing a human plasma-derived constituent shall refer to the Plasma Master File corresponding to the plasma used as a starting/raw material.


—Par dérogation aux dispositions du deuxième tiret du présent point (évaluation et certification), lorsqu'un Dossier Permanent du Plasma correspond uniquement à des médicaments dérivés du sang/plasma dont l'autorisation de mise sur le marché est limitée à un seul État membre, l'évaluation scientifique et technique dudit Dossier Permanent du Plasma est réalisée par l'autorité compétente nationale de cet État membre.

—By derogation from the provisions of the second indent of the present point (evaluation and certification), where a Plasma Master File corresponds only to blood/plasma-derived medicinal products the marketing authorisation of which is restricted to a single Member State, the scientific and technical evaluation of the said Plasma Master File shall be carried out by the national competent authority of that Member State.


Vous avez donc un texte qui correspond au dossier médical.

You have the text of a medical record.


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