Vertaling van "correspondance échangée entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy

notes confidentielles échangées entre les autorités aéronautiques
confidential letters exchanged between the aeronautical authorities

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

Déclaration échangée entre le Royaume-Uni et l'Espagne relative aux sociétés par actions
Agreement between the United Kingdom and Spain regulating the treatment of Companies

Échange de Notes régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays
Exchange of Notes covering Radio Communications between Private Experimental Stations in the two countries

correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes
band-stop/high-pass analogy

correspondance entre les unités de pression et de contrainte
correspondance between pressure and stress units

correspondant pour les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes
gender focal point

tableau de correspondance entre SD
EA correspondence table

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne couvre pas la production de documents internes des autorités de concurrence, ni la correspondance échangée entre celles-ci.
This Directive does not cover the disclosure of internal documents of, or correspondence between, competition authorities.

De plus, l'Allemagne a fait remarquer que les aspects de la procédure d'appel d'offres relatifs aux règles en matière d'aides d'État, c'est-à-dire le fait que la procédure devait être ouverte, transparente, inconditionnelle et non discriminatoire afin que l'acquéreur ne puisse assumer aucune responsabilité pour les propriétaires du Nürburgring dans l'hypothèse d'une récupération d'aides d'État incompatibles avec le marché intérieur, ont été portés à la connaissance de tous les soumissionnaires par les moyens suivants: a) par les décisions de la Commission du 21 mars 2012 (ouverture de la procédure formelle d'examen) et du 7 août 2012 (extension de la procédure); b) par les vendeurs dans tous les documents pertinents rassemblés dans la salle des données constituée pour la procédure d'appel d'offres, qui comprenaient, entre autres, la correspondance échangée entre la Commission et l'Allemagne sur ce dossier; et c) par la pratique décisionnelle pertinente de la Commission.
Furthermore, Germany has explained that the State aid aspects of the tender, i.e. the fact that the tender process had to be open, transparent, unconditional and non-discriminatory, in order for the buyer not to be liable for any recovery of incompatible State aid to the sellers of the Nürburgring assets, were already made aware to all bidders, as follows: (a) through the Commission decisions to open the formal investigation procedure on 21 March 2012 and to extend it on 7 August 2012; (b) by the sellers, with all relevant documents provided in the tender's data room, including communications exchanged between the Commission and Germany on this matter; and (c) by the relevant case practice of the Commission.

les documents ou parties de documents faisant partie de la correspondance échangée entre la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime ou entre la Commission et les États membres.
documents or parts of documents forming part of the correspondence between the Commission and the European Maritime Safety Agency or between the Commission and Member States.

Cette disposition s'entend sans préjudice de tout mécanisme mis en place dans les centres de détention pour éviter l'envoi d'objets illicites aux personnes détenues, notamment le contrôle de la correspondance, pour autant que ces mécanismes ne permettent pas aux autorités compétentes de lire les communications échangées entre des enfants et leur avocat.
This is without prejudice to any mechanisms that are in place in detention facilities with the purpose of avoiding illicit enclosures being sent to detainees, such as screening correspondence, provided that such mechanisms do not allow the competent authorities to read the communication between children and their lawyer.

Cela s’entend sans préjudice de tout mécanisme mis en place dans les centres de détention pour éviter l’envoi d’objets illicites aux personnes détenues, notamment le contrôle de la correspondance, pour autant que ces mécanismes ne permettent pas aux autorités compétentes de lire les communications échangées entre les suspects ou les personnes poursuivies et leur avocat.
This is without prejudice to any mechanisms that are in place in detention facilities with the purpose of avoiding illicit enclosures being sent to detainees, such as screening correspondence, provided that such mechanisms do not allow the competent authorities to read the communication between suspects or accused persons and their lawyer.

les rapports et les avis relatifs aux audits, conformément aux modèles figurant aux annexes VI, VII, VIII et à l'annexe XII, partie B, et la correspondance échangée entre la Commission et chaque État membre;
the reports and opinions of audits in accordance with the models set out in Annexes VI, VII, VIII and Part B of Annex XII and correspondence between the Commission and each Member State;

les rapports et les avis relatifs aux audits, conformément aux modèles figurant aux annexes VI, VII, VIII et à l'annexe XII, partie B, et la correspondance échangée entre la Commission et chaque État membre.
the reports and opinions of audits in accordance with the models set out in Annexes VI, VII, VIII and Part B of Annex XII and correspondence between the Commission and each Member State.

De la même façon, le plaignant n'a actuellement aucun accès à la correspondance échangée entre les États membres et la Commission sur les cas d'infraction.
Equally, at the moment there is no access for the complainant to the exchange of letters concerning infringement cases between member states and the Commission.