Vertaling van "correspondance indiquant comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des données sur le marché du travail et le revenu : comment choisir la meilleure source des données correspondant à vos besoins
Labour market and income data guide: choosing the best data source for your needs

Comment faire participer vraiment le public à l'élaboration et au maintien d'une vision globale du système de santé correspondant à ses valeurs et à ses principes?
How Can the Public be Meaningfully Involved in Developing and Maintaining an Overall Vision for the Health System Consistent with Its Values and Principles?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle indique ensuite de façon succincte et concrète comment ces éléments peuvent être intégrés dans le cadre des processus correspondants des Nations unies.
Then it indicates briefly in practical terms how these can be brought together within relevant UN processes.

3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance offre à l’investisseur de détail une série d’options d’investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l’article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d’investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d’informations clés fournit au moins une description générique des options d’investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d’investissement correspondant aux options d’investissement sous-jacentes.
3. By way of derogation from paragraph 2, where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the key information document shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Il a dit que cette motion correspond à l’une de trois possibilités: ou bien c’est une manœuvre politique empreinte de cynisme, ou bien elle indique que le NPD ne sait pas vraiment comment l'appareil étatique fonctionne, ou bien encore elle reflète la perception que les néo-démocrates ont du fédéralisme.
He indicated that this motion is grounded in one of three possibilities: it is a cynical political stunt, it reflects a misunderstanding on the part of the NDP as to how government works or it reflects the New Democrats' idea of federalism.

Le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) pour la transposition dresse un tableau de correspondance indiquant comment chaque disposition d'une directive donnée est transposée en droit national.
A correlation table is prepared by the Ministry or other government body responsible for transposition, setting out how each provision of a Directive is being transposed into national law.

En admettant que la réponse soit affirmative, la Commission peut-elle indiquer comment elle a calculé les montants correspondant aux trois dernières années de commercialisation, qui ont servi de base de départ pour déterminer la production moyenne par État membre, afin de pouvoir fixer la quantité maximale garantie (QMG) au niveau national, sachant que la Grèce ne dispose pas encore d'un registre oléicole (ce dont la responsabilité n'incombe pas à ses producteurs)?
If so, how did the Commission calculate the amounts corresponding to the last three marketing years taken as the point of departure in calculating average production by Member State so as to determine the national maximum guaranteed quantity given that Greece does not yet have an olive tree register, without making producers responsible for them?

Peut-il indiquer comment les consommateurs seront protégés contre les escroqueries, les falsifications, les distorsions de concurrence et les entraves au commerce, lorsqu'on n'applique pas les méthodes analytiques permettant de distinguer entre des produits parmi lesquels certains, bien qu'ils soient obtenus à partir d'OGM, sont en fin de compte semblables, à tous égards, aux produits conventionnels correspondants - c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'ils ne contiennent pas d'ADN génétiquement modifié ou de protéine génétiquement modifiée ou ne présentent aucune autre caractéristique qui les différencierait des produits conventionnels ?
How will it protect consumers from fraud, product adulteration, distortion of competition and barriers to trade when analytical methods are not used to detect the difference in products, some of which, despite being produced from GMOs, are ultimately identical in all respects to the corresponding conventional products, i.e. do not contain genetically modified DNA or protein and do not exhibit any other characteristics to distinguish them from the conventional products?

Peut-il indiquer comment les consommateurs seront protégés contre les escroqueries, les falsifications, les distorsions de concurrence et les entraves au commerce, lorsqu'on n'applique pas les méthodes analytiques permettant de distinguer entre des produits parmi lesquels certains, bien qu'ils soient obtenus à partir d'OGM, sont en fin de compte semblables, à tous égards, aux produits conventionnels correspondants - c'est-à-dire, en d'autres termes, qu'ils ne contiennent pas d'ADN génétiquement modifié ou de protéine génétiquement modifiée ou ne présentent aucune autre caractéristique qui les différencierait des produits conventionnels?
How will it protect consumers from fraud, product adulteration, distortion of competition and barriers to trade when analytical methods are not used to detect the difference in products, some of which, despite being produced from GMOs, are ultimately identical in all respects to the corresponding conventional products, i.e. do not contain genetically modified DNA or protein and do not exhibit any other characteristics to distinguish them from the conventional products?

Les cours d'appel de notre province nous indiquent les peines qui correspondent à des condamnations données, et elles examinent aussi comment procèdent les autres cours d'appel.
The courts of appeal of our province tell us what the ranges will be for particular sentences. It is the courts of appeal that look at what other courts of appeal do.