Vertaling van "correspondance avec les contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Correspondance avec les contribuables
Taxpayer Correspondence

Système de correspondance avec les contribuables
On-Line Taxpayer Correspondence System

Système centralisé de la correspondance avec les contribuables
Centralized Taxpayer Correspondence System

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance
conversion key

rencontre par correspondance
Letter encounter

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La répartition des responsabilités entre les deux nouveaux groupes devrait permettre d’assurer la correspondance entre l'expertise rassemblée au sein des groupes et leur domaine de compétence respectif et contribuer à un meilleur équilibre des tâches.
The division of responsibilities between the two new Panels should aim at ensuring that the expertise of each Panel corresponds to their respective field of competence and contributes to a better balance of the work.

Ces préjudices comprennent l'incidence négative significative de ces atteintes sur les recettes fiscales et le coût correspondant pour le contribuable, la perte de compétitivité subie par les entreprises légitimes et les liens avec la criminalité à grande échelle.
This harm includes the substantial negative effects of such activities on fiscal revenues, the related costs for taxpayers, the competitiveness of legitimate businesses and the links to large-scale criminality.

1. La mission militaire de l'Union dispose d'une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets qui correspondent aux objectifs de la mission et contribuent à l'exécution du mandat; ces projets seront financés par les États membres ou des États tiers.
1. The EU military mission shall have a project cell for identifying and implementing projects, to be financed by Member States or third States which are consistent with the mission's objectives and contribute to the mandate's delivery.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à l'objectif «Coopération territoriale européenne» dans certaines régions correspondant au niveau 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 3») en ce qui concerne la coopération transfrontalière et dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 2») en ce qui concerne la coopération transnationale, qui a été établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (3), tel que modifié par le règlement (UE) no 31/2011 de la Commission (4).
The European Regional Development Fund (ERDF) supports the ‘European territorial cooperation goal’ in certain regions corresponding to level 3 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter referred to as ‘NUTS level 3’) for cross-border cooperation, in all regions corresponding to level 2 of the common classification of territorial units for statistics (hereinafter referred to as ‘NUTS level 2’) for transnational cooperation, which was established by Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council (3) as amended by Commission Regulation (EU) No 31/2011 (4).

L'accent sera donc mis sur les secteurs prioritaires qui correspondent aux objectifs stratégiques de l'Union, lorsqu'il convient de réunir une masse critique d'initiatives, que des solutions de transport interopérables ou multimodales intégrées à l'échelle de l'Union peuvent contribuer à éliminer les goulets d'étranglement dans le système de transport, ou que la centralisation des efforts à un niveau transnational ainsi qu'une meilleure utilisation et une diffusion efficace des résultats de la recherche disponibles permettent de réduire les risques liés aux investissements dans le domaine de la recherche, de poser les bases d'un exercice de normalisation conjoint et de réduire le délai de mise sur le marché des résultats de la recherche.
This means that emphasis will be placed on priority areas that match European policy objectives where a critical mass of effort is necessary, where Europe-wide, interoperable or multimodal integrated transport solutions can help remove bottlenecks in the transport system, or where pooling efforts transnationally and making better use of and effectively disseminating existing research evidence can reduce research investment risks, pioneer common standards and shorten time to market of research results.

L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.
Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.

Les États membres contribuent aux équipes européennes de gardes-frontières par l'intermédiaire d'une réserve nationale constituée en fonction des différents profils définis, en désignant des gardes-frontières correspondant aux profils requis.
Member States shall contribute to the European Border Guard Teams via a national pool on the basis of the various defined profiles by nominating border guards corresponding to the required profiles.

1. Des tiers peuvent contribuer à un projet ou programme ad hoc donné, établi conformément aux articles 19 ou 20, et au budget correspondant.
1. Third parties may contribute to a particular ad hoc project or programme, established in accordance with Articles 19 or 20, and to the budget associated with it.

48.2. Outre le paiement prévu à l'article 48.1, la banque centrale concernée contribue aux réserves de la BCE, aux provisions équivalant à des réserves et au montant qui doit encore être affecté aux réserves et aux provisions, qui correspond au solde du compte de pertes et profits au 31 décembre de l'année précédant l'abrogation de la dérogation.
48.2. In addition to the payment to be made in accordance with Article 48.1, the central bank concerned shall contribute to the reserves of the ECB, to those provisions equivalent to reserves, and to the amount still to be appropriated to the reserves and provisions corresponding to the balance of the profit and loss account as at 31 December of the year prior to the abrogation of the derogation.