Traduction de «correctives tienne compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

correction tenant compte de la compression de l'air | CEC [Abbr.]
Compressibility Error Correction | CEC [Abbr.]

compte rendu des mesures correctives de la défaillance
failure corrective action report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions que doit respecter l'information adressée par les entreprises d'investissement à des clients et à des clients potentiels pour être correcte, claire et non trompeuse doivent s'appliquer aux communications destinées aux clients de détail ou professionnels d'une manière appropriée et proportionnée qui tienne compte, par exemple, des moyens de communication et de la nature de l'information que la communication est censée fournir aux clients existants ou potentiels.
The conditions with which information addressed by investment firms to clients and potential clients must comply in order to be fair, clear and not misleading should apply to communications intended for retail or professional clients in a way that is appropriate and proportionate, taking into account, for example, the means of communication, and the information that the communication is intended to convey to the clients or potential clients.

43. demande à la Cour des comptes et à la Commission de mettre au point un instrument d'audit qui, d'une part, enregistre annuellement les erreurs et irrégularités et, d'autre part, tienne compte de la correction financière au cours de la période de programmation;
43. Calls on the Court of Auditors and the Commission to develop an audit instrument which, on the one hand, records annually errors and irregularities while, on the other hand, also takes into consideration financial correction during the programming period;

Par souci de proportionnalité, il importe que la Commission tienne compte de la nature et de la gravité de l’infraction lorsqu’elle arrête le montant de la correction financière.
To ensure proportionality, it is important that the Commission considers the nature and the gravity of the breach in deciding the amount of financial correction.

Pour assurer la proportionnalité, il importe que la Commission tienne compte de la nature et de la gravité de l'infraction et des implications financières y afférentes pour le budget de l'Union lorsqu'elle statue sur une correction financière.
To ensure proportionality it is important that the Commission considers the nature and the gravity of the breach and the related financial implications for the budget of the Union when deciding on a financial correction.

Par souci de proportionnalité, il importe que la Commission tienne compte de la nature et de la gravité de l'infraction lorsqu'elle arrête le montant de la correction financière.
To ensure proportionality, it is important that the Commission considers the nature and the gravity of the breach in deciding the amount of financial correction.

Pour assurer la proportionnalité, il importe que la Commission tienne compte de la nature et de la gravité de l'infraction et des implications financières pour le budget de l'Union lorsqu'elle statue sur une correction financière.
To ensure proportionality it is important that the Commission considers the nature and the gravity of the breach and the financial implications for the Union budget when deciding on a financial correction.

20. demande d'élaborer une stratégie immobilière à moyen et à long terme englobant les objectifs suivants: l'élaboration de lignes directrices pour la planification et le développement des bâtiments, l'utilisation rationnelle des espaces de bureau et des surfaces disponibles, l'évaluation précise des besoins ainsi que la mise à disposition de conditions de travail correctes pour le personnel et les députés du Parlement européen, un cadre efficace pour l'entretien, la maintenance et la rénovation des bâtiments – afin d'éviter à l'avenir des incidents tels que celui qui s'est produit au Parlement à Strasbourg en 2008 ou encore les problèmes relatifs à l'amiante – , l'examen strict des questions de couverture et de responsabilité, et notamment la détermination de la responsabilité, et l'application de recours en responsabilité en cas de sinistre relevant de la responsabilité de tiers, ainsi que le respect strict et transparent des procédures d'appel d'offres; demande en outre que la stratégie immobilière à moyen et à long terme soit axée sur le développement durable et tienne compte d'aspects tels que le respect de l'environnement, l'efficacité énergétique et la santé; demande par ailleurs d'inclure également les aspects de mobilité dans les objectifs, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel; rappelle une nouvelle fois que la commission des budgets accorde la priorité à l'acquisition des bâtiments plutôt qu'aux options plus onéreuses que sont la location ou le leasing;
20. Calls for the development of a medium- and long-term buildings strategy that includes the following objectives: establishment of guidelines for the planning and development of buildings; effective use of existing office and other space; an accurate needs assessment and the provision of proper working conditions for Parliament’s staff and MEPs; an effective strategy for building upkeep, maintenance and renovation, so as to prevent any recurrence of incidents such as the one at Parliament in Strasbourg in 2008 or problems in relation to asbestos; a rigorous review of liability issues, including the process of determining liability, and the pursuit of claims for compensation in respect of damage for which third parties are liable, as well as strict and transparent adherence to procurement procedures; calls, too, for the medium- and long-term buildings strategy to be geared to sustainability, and for factors such as environmental friendliness, energy efficiency and health to be taken into account; insists, moreover, that mobility-related aspects, especially with regard to access for people with motor or sensory disabilities, should also be included in the objectives; points out once again that the Committee on Budgets sees the acquisition of buildings as taking priority over expensive rental or leasing arrangements;

Les conditions que doit respecter l'information adressée par les entreprises d'investissement à des clients et à des clients potentiels pour être correcte, claire et non trompeuse doivent s'appliquer aux communications destinées aux clients de détail d'une manière appropriée et proportionnée qui tienne compte, par exemple, des moyens de communication et de la nature de l'information que la communication est censée fournir aux clients ou aux clients potentiels.
The conditions with which information addressed by investment firms to clients and potential clients must comply in order to be fair, clear and not misleading should apply to communications intended for retail clients in a way that is appropriate and proportionate, taking into account, for example, the means of communication, and the information that the communication is intended to convey to the clients or potential clients.