Traduction de «correctives en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

correction des avances | correction des vitesses d'avance | correction de la vitesse d'avance
feedrate override | feed rate override

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous allons nous réunir en juin pour entreprendre un examen détaillé de la conformité de chaque bateau des parties contractantes dans la ZRO afin d'accroître la transparence de la conformité et de permettre à la Commission de prendre des mesures correctives en septembre en cas de non-conformité générale ou si l'une des parties contractantes viole les règles.
We will be meeting in June to undertake a comprehensive review of compliance by each contracting party's vessels in the NRA with a view to making that level of compliance transparent and allowing the commission in September to take corrective action in the event that there is widespread non-compliance or that a particular contracting party has non-compliance.

La Commission avait déjà invité l’Allemagne, par l’envoi d’un avis motivé en septembre 2014, à s'acquitter correctement de ses obligations concernant les évaluations de la sûreté portuaire et les plans de sûreté portuaire dans les ports de Rhénanie du Nord-Westphalie.
The Commission had already urged Germany to adequately fulfil its obligations regarding the port security assessments and plans in the North Rhine-Westphalia ports by sending a reasoned opinion in September 2014.

1. Le 16 septembre 2015, l'Italie et la Grèce présentent chacune à la Commission une feuille de route prévoyant des mesures adéquates en matière d'asile, de premier accueil et de retour, destinées à renforcer la capacité, la qualité et l'efficacité des régimes qu'elles ont mis en place dans ces domaines, ainsi que des mesures visant à assurer une mise en œuvre correcte de la présente décision.
1. Italy and Greece shall each, on 16 September 2015, present a roadmap to the Commission which shall include adequate measures in the area of asylum, first reception and return, enhancing the capacity, quality and efficiency of their systems in these areas, as well as measures to ensure appropriate implementation of this Decision.

La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.
The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.

La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, considérant qu’elle viole l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et le principe de proportionnalité consacré par l’article 5, paragraphe 4, TUE, et qu’elle est en outre entachée des vices de défaut d’instruction et erreur d’appréciation, en considération du fait que le calcul du nombre maximum des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente pour la fixation du facteur de correction uniforme transsectoriel) n’a pas tenu compte des effets des modifications d’interprétation intervenues quant à la notion d’«installation de combustion» entre la première (2005-2007) et la seconde phase (2008-2012) de mise en œuvre de la directive 2003/87/CE?
Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, given that the decision infringes Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, fails to respect the principle of proportionality enshrined in Article 5(4) TEU and is also vitiated by failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in the light of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) did not take into account the effects of the changes in the interpretation of the term ‘combustion plant’ between the first phase (2005-2007) and the second phase (2008-2012) of the implementation of Directive 2003/87/EC?

Bruxelles, le 27 septembre 2012 – La Commission européenne a décidé d'assigner la Suède devant la Cour de justice de l'UE au motif qu'elle n'a pas transposé correctement la législation de l'UE relative aux déchets électroniques.
Brussels, 27 September 2012 – The European Commission is taking Sweden to the EU Court of Justice for failing to properly transpose EU legislation on electronic waste.

Les réductions et les suspensions sont celles prises en compte dans le système des paiements, auxquelles s'ajoutent notamment des corrections pour le non-respect des délais de paiement constaté au mois d'août, de septembre et d'octobre 2008.
The reductions and suspensions are those taken into account in the payment system, to which are added in particular the corrections for the non-respect of payment deadlines established in August, September and October 2008.

Selon le président du STACTIC (David Bevan, directeur général, Gestion des ressources, MPO), l’examen est exhaustif et a pour but de rendre la conformité transparente; il permettrait à la Commission des pêches de l’OPANO de prendre des mesures correctives en septembre 2003.
According to the Chair of STACTIC (Mr. David Bevan, DFO’s Director General of Resource Management), the review is comprehensive with a view to making compliance transparent, and would allow NAFO’s Fisheries Commission to take corrective action in September 2003.

En septembre 2000, l'association "Global Partners for Corporate Responsibility Research" a révélé ses "10 exigences pour des normes supérieures d'information au 21e siècle"; celles-ci prônent un panachage d'approches fondées sur l'initiative volontaire, la réglementation et la loi du marché afin de parvenir à une amélioration considérable de l'accès aux données sur les entreprises, de l'intégrité et de l'exhaustivité de l'information - conditions indispensables à tout audit et étalonnage corrects des performances.
In September 2000 the "Global Partners for Corporate Responsibility Research" coalition announced "Ten requirements for higher standards of disclosure in the 21st century", advocating a mix of voluntary, regulatory and market approaches in order to improve significantly the access to data on companies, as well as information integrity and completeness thereby allowing proper auditing and benchmarking.

La mise en oeuvre correcte des directives "recours" relatives aux marchés publics est une nécessité urgente, selon Mario Monti, membre de la Commission chargé du marché unique L'arrêt de la Cour de Justice du 17 septembre 1997 dans l'affaire Dorsch (c-54/96) ne rend pas superflue une législation destinée à mettre en oeuvre correctement les directives en Allemagne, et les procédures d'infraction ouvertes en 1995 seront poursuivies jusqu'au moment où la législation allemande en vigueur sur les recours en matière de marchés publics aura été modifiée à la satisfaction de la Commission.
Proper implementation in Germany of the so-called public procurement 'Remedies' Directives is an urgent requirement, said today single market Commissioner Mario Monti. A ruling by the Court of Justice on 17 September 1997 in the Dorsch case (C-54/96) does not render superfluous legislation to implement the Directives properly in Germany, and infringement proceedings opened in 1995 will be pursued until the existing German legislation on procurement redress is amended to the Commission's satisfaction.