Traduction de «corrections déposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

correction des avances | correction des vitesses d'avance | correction de la vitesse d'avance
feedrate override | feed rate override

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (EN) Je suis ravi que tout ce que nous avons souhaité ait été adopté en commission AFET et que les corrections déposées par les SD, le PPE et les Verts aient toutes été adoptées.
– I am glad everything we wanted was adopted in the AFET Committee and the corrections tabled by the SD, EPP and Greens were all adopted.

− (EN) Monsieur le Président, avant la mise aux voix de la résolution que j’ai déposée sur le processus d’adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, je voudrais formuler trois remarques d’ordre technique afin que tout le monde puisse se prononcer sur les textes corrects.
− Mr President, before we vote on the resolution I tabled on the accession process for the former Yugoslav Republic of Macedonia, I wish to make three technical remarks so that everybody can decide on the correct texts.

Entre-temps, une nouvelle législation allemande visant à transposer correctement la directive avait été adoptée, et la Commission a informé le plaignant qu'elle avait besoin de temps pour examiner cette nouvelle législation afin d'évaluer sa conformité avec le droit communautaire et de déterminer si elle avait répondu correctement à la plainte déposée.
In the mean time, new German legislation seeking to properly transpose the Directive was put in place, and the Commission informed the complainant that it needed time to examine this new legislation in order to consider its compatibility with Community law and whether or not it had dealt effectively with the complaint that had been made.

− Malgré son titre complexe, ce rapport concerne une plainte déposée en 2001 et concernant un cas de mauvaise administration de la part de la Commission dans le contexte de l’omission par le gouvernement allemand de mettre en œuvre correctement la directive sur le temps de travail.
− Despite the complex title this report concerns a complaint in 2001 of maladministration by the Commission in relation to the German Government’s failure to properly implement the Working Time Directive.

Nous supposons qu’il sera possible d’étoffer le contenu et d’ajouter certaines propositions - telles que la proposition déposée aujourd’hui - afin qu’il soit possible de poursuivre les trop nombreux criminels qui sont tout à fait indifférents au sort de notre environnement marin et qui n’ont dès lors aucun remords à l’utiliser comme une décharge, refusant dans leur mépris de supporter les coûts nécessaires pour se débarrasser correctement de leurs polluants.
We assume that it will be possible for the content to be increased and for proposals – such as the one now tabled – to be incorporated so that it is possible to pursue the very many criminals who are quite indifferent to what happens to our marine environment and who therefore have no compunction about using it as a dustbin, unwilling as they are to pay what it costs to get rid of their pollutants properly.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : par M Chamberlain (Guelph Wellington), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n 362-0503 et 362-0504); par M. Wilfert (Oak Ridges), une au sujet de la pauvreté des enfants (n 362-0505).
PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mrs. Chamberlain (Guelph Wellington), two concerning child poverty (Nos. 362-0503 and 362-0504); by Mr. Wilfert (Oak Ridges), one concerning child poverty (No. 362-0505).

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : par M. Peric (Cambridge), trois au sujet de l'orientation sexuelle (n 351-2827 à 351-2829); par M Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n 351-2830).
PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Mr. Peric (Cambridge), three concerning sexual orientation (Nos. 351-2827 to 351-2829); by Mrs. Brown (Calgary Southeast), one concerning the parole system (No. 351-2830).

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : (n 351-2162), une au sujet de l'euthanasie (n 351-2163) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-2164).
PETITIONS FILED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows: by Ms. Beaumier (Brampton), one concerning abortion (No. 351-2162), one concerning euthanasia (No. 351-2163) and one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-2164).

considérant que, en vue d'éviter tout risque de perturbation du marché communautaire, dans les deux cas précités un prélèvement doit être perçu ; qu'il convient de soumettre les importations inférieures ou égales à 21 000 kilogrammes au prélèvement minimal en vigueur le jour de l'importation pour chacune des catégories d'huile d'olive visées ; que, pour assurer le fonctionnement correct du régime des prélèvements, il convient de limiter le nombre des demandes de certificats concernant les quantités visées ci-dessus et pouvant être déposées par chaque intéressé ; que dans ce même but, il convient d'exclure la possibilité de cession de tels certificats;
Whereas, in order to avoid any risk of disturbance of the Community market, a levy should be charged in the two cases referred to above; whereas imports not exceeding 21000 kilograms should be made subject to the minimum levy applicable on the day of importation for each category of olive oil in question; whereas, in order to ensure that the levy system functions correctly, the number of applications for licences in respect of the quantities referred to above which may be submitted by any one importer should be limited; whereas to this same end such licences should be made non-transferable;

La motion a été correctement déposée.
It was a motion properly made.