Traduction de «correction de la ristourne - stocks » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correction de la ristourne - stocks
correct FST inventory rebate

processus de correction des stocks
inventory correction process

correction des stocks
inventory correction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont requises pour la conservation de l'un des stocks démersaux des groupes 3 à 7 ou lorsque la biomasse féconde de l’un des stocks du groupe 1, ou l'abondance de l’une des unités fonctionnelles dans le groupe 2 pour une année donnée est inférieure aux niveaux de référence de conservation définis à l’annexe II, colonne A, du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 18 du présent règlement et l’article 18 du règlement (UE) n° 1380/2013 en ce qui concerne:
When scientific advice indicates that remedial action is required for the conservation of any of the demersal stocks of Groups 3 to 7, or when the spawning biomass of any of the stocks in Group 1 or abundance of any of the functional units in Group 2 for a given year is below the conservation reference points set out in Annex II, column A to this Regulation, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 of this Regulation and Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013 regarding:

2. Lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse féconde de l'un des stocks concernés est inférieure au niveau Blim ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles de langoustines est inférieure au niveau Abondancelimit fixé à l'annexe II, colonne B, du présent règlement, d'autres mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer un retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs au niveau permettant d'obtenir le rendement maximal durable.
2. When scientific advice indicates that the spawning stock biomass of any of the stocks concerned is below the Blim or the abundance of any of the Norway lobster functional units is below Abundancelimit as set out in Annex II, column B to this Regulation, further remedial measures shall be taken to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above the level capable of producing maximum sustainable yield.

1. Lorsque les avis scientifiques indiquent que, pour une année donnée, la biomasse féconde de l'un des stocks relevant du groupe 1 se situe en dessous du niveau RMD trigger ou que l'abondance de l'une des unités fonctionnelles du groupe 2 est inférieure au niveau Abondancebuffer fixé à l'annexe II, colonne A, toutes les mesures correctives appropriées sont adoptées pour assurer le retour rapide du stock concerné ou de l'unité fonctionnelle concernée à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'obtenir le rendement maximal durable.
1. When scientific advice indicates that for a given year the spawning biomass of any of the stocks in Group 1 is below the MSY Btrigger or that the abundance of any of the functional units in Group 2 is below the Abundancebuffer set out in Annex II, column A, all appropriate remedial measures shall be adopted to ensure rapid return of the stock or functional unit concerned to levels above those capable of producing maximum sustainable yield.

Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.
(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.

En particulier, ces mesures correctives incluent, par dérogation à l'article 4, paragraphes 2 et 4, la suspension de la pêche ciblée pour le stock concerné et la réduction adéquate des possibilités de pêche.
In particular, those remedial measures shall include, by way of derogation from paragraphs 2 and 4 of Article 4, suspending the targeted fishery for the stock concerned and the adequate reduction of fishing opportunities.

M. Harris a fait valoir un point important, soit que, pour assurer la pérennité de la ressource, par exemple pour ce qui est des prises jugées correctes dans le cas d'un stock de morue en bon état, selon les scientifiques, il faut se reporter au facteur de FO.1, qui représente environ 18 à 20 p. 100 du stock.
Dr. Harris makes the important point that the sustainable catch as defined by scientists that you could take from a healthy cod stock, for example, and sustain the resource is called a factor of FO.1, which roughly matches about 18 per cent to 20 per cent of the stock.

BRUXELLES, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a demandé aujourd’hui à la Bulgarie d’assurer la transposition correcte de la directive 2009/41/CE concernant les opérations liées aux micro-organismes génétiquement modifiés, telles que les opérations dans lesquelles ceux-ci sont cultivés, stockés, transportés, détruits ou utilisés de toute autre manière.
BRUSSELS, 26 April 2012 – Today the European Commission has asked Bulgaria to ensure the correct implementation of Directive 2009/41/EC on activities around genetically modified micro-organisms such as when they are cultured, stored, transported, destroyed or used in any other way.

La compagnie offrait à ses distributeurs ce qu'on appelait un programme de distributeur avec stock disponible immédiatement, assorti d'un système de ristourne pour ceux qui se procuraient ces trois types de produits exclusivement auprès de Canada Pipe.
It offered to its distributors what's called a stocking distributor program that provided a system of rebates based on purchasing all three types of these products exclusively from Canada Pipe.

Ces modifications ne réduiront pas l'efficacité des mesures adoptées, elles faciliteront l'application de ces mesures par les pêcheurs et les autorités et, j'en suis convaincu, elles encourageront tous les intéressés à garantir une application correcte du régime, car c'est là un élément essentiel de la reconstitution des stocks de cabillaud menacés», a déclaré M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
These amendments will not undermine the effectiveness of the measures. They will facilitate the implementation task of the fishermen and of the authorities and, I trust, encourage everyone concerned to ensure the proper application of this effort scheme which is crucial to the rebuilding of the threatened cod stocks".

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour pouvoir en estimer correctement la taille, la Commission a appliqué le principe de précaution et procédé à une réduction des TAC de l'ordre de 15 à 25 %, qui sera maintenue jusqu'à ce que des données fiables soient disponibles.
For stocks where data are too poor to properly estimate their size, the Commission applied a so-called precautionary principle, reducing the TACs by between 15% and 25% until more reliable data are available.