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Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Correction de trajectoire
Correction en course
Correction vocale
Correction à la voix
Correction à mi-course
Déversoir à faîte
Mesure corrective pour le court terme
Mesure corrective à court terme
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «correction a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


correction de trajectoire [ correction en course | correction à mi-course ]

midcourse correction [ mid-course correction | mid course correction maneuver ]


correction à la voix | correction vocale

speech correction | voice correction


mesure corrective à court terme [ mesure corrective pour le court terme ]

early relief measure




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


à bon prix, à prix raisonnable, à un prix correct, judicieux

fairly priced
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et des considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans l'Union, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.

It is essential that provision be made for proper disclosure of the essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Union, within a time –limit which permits parties to defend their interests.


Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans l'Union, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.

It is essential that provision be made for proper disclosure of the essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Union, within a time limit which permits parties to defend their interests.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


E. considérant que la transposition de la directive sur le crédit aux consommateurs n'a pas eu lieu en temps voulu dans tous les États membres, ni parfois de manière tout à fait correcte, du fait de la brièveté du délai de transposition ainsi que de la multiplicité et de l'ampleur des changements juridiques à apporter;

E. whereas, given the short deadline and the number and scale of the legal changes to be made, not all the Member States transposed the Consumer Credit Directive in time or, in some cases, entirely correctly;


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E. considérant que la transposition de la directive sur le crédit aux consommateurs n'a pas eu lieu en temps voulu dans tous les États membres, ni parfois de manière tout à fait correcte, du fait de la brièveté du délai de transposition ainsi que de la multiplicité et de l'ampleur des changements juridiques à apporter;

E. whereas, given the short deadline and the number and scale of the legal changes to be made, not all the Member States transposed the Consumer Credit Directive in time or, in some cases, entirely correctly;


E. considérant que la transposition de la directive sur le crédit aux consommateurs n'a pas eu lieu en temps voulu dans tous les États membres, ni parfois de manière tout à fait correcte, du fait de la brièveté du délai de transposition ainsi que de la multiplicité et de l'ampleur des changements juridiques à apporter;

E. whereas, given the short deadline and the number and scale of the legal changes to be made, not all the Member States transposed the Consumer Credit Directive in time or, in some cases, entirely correctly;


92. demande à la Commission de garantir un lien effectif entre les instruments existants, tels que SOLVIT et le tableau d’affichage du marché intérieur, le système d’information sur le marché intérieur (IMI), le service d’orientation pour les citoyens, «L’Europe est à vous», en contrôlant que la transposition des directives européennes est correcte et faite en temps utile;

92. Calls on the Commission to ensure that existing tools such as SOLVIT, the Internal Market Scoreboard, Internal Market Information System, ‘Your Europe Advice’ and ’Your Europe’ are effectively interconnected so as to make it possible to monitor the proper and timely transposition of EU directives;


Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans la Communauté, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.

It is essential that provision be made for proper disclosure of essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Community, within a time-limit which permits parties to defend their interests.


Il est indispensable que les parties qui ont droit à un tel traitement soient informées correctement des faits et des considérations essentiels et que cette information intervienne, compte tenu du processus décisionnel dans la Communauté, dans un délai permettant aux parties de défendre leurs intérêts.

It is essential that provision be made for proper disclosure of essential facts and considerations to parties which qualify for such treatment and that such disclosure be made, with due regard to the decision-making process in the Community, within a time period which permits parties to defend their interests.


Au départ, il s'agissait d'un rapport très logique qui offrait, à mon sens, une interprétation assez correcte des faits mais, aujourd'hui, nous sommes confrontés à un ensemble incohérent qui suscite de nombreuses remarques.

Whereas initially, it was a very logical report which, in my view, contained a reasonably correct interpretation of the facts, we now have before us an incoherent document which spawns many comments.




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correction a fait ->

Date index: 2024-04-27
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