Vertaling van "correctes en seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

barrage de correction torrentielle | barrage de correction | barrage en torrent
torrent check dam | check dam

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

C'est le cas lorsque les mesures correctives de nature comportementale seraient moins efficaces pour faire cesser l'infraction, que la structure de l'entreprise entraîne un risque important que l'infraction ne perdure ou ne soit répétée ou que des mesures correctives de nature comportementale devraient être plus contraignantes[10].
This is the case where behavioural remedies would be less effective to bring the infringement to an end, where there is a substantial risk of a lasting or repeated infringement that derives from the very structure of the undertaking, or where behavioural remedies would be more burdensome[10].

Ces corrections ne seraient pas apportées maintenant même si le règlement va rester dans les dossiers pour une période indéterminée.
Those would not now be made even though the regulation will remain on the books for an undefined period of time.

Il convient que ces conditions précisent les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
Such conditions should specify the rules that apply to the recording of expenditure and revenue, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration.

À cet égard, des outils de correction orthographique seraient utiles, comme on peut en voir un exemple à l'adresse: [http ...]
To this end, spell-checking tools would be useful, as used for example at [http ...]

recours juridictionnels: les États membres doivent garantir que les parties intéressées disposent de voies de recours équivalentes à celles qui leur seraient ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire et qu'elles en soient correctement informées.
Legal remedies: member states must ensure that interested parties are entitled to legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and that they are properly informed of these possibilities.

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

En ce qui concerne les mesures correctives, la Commission a provisoirement défini les obligations essentielles en matière de communication d'informations qui seraient indispensables pour garantir aux concurrents de Microsoft dans le segment des serveurs bas de gamme l'interopérabilité complète avec les ordinateurs personnels et les serveurs Windows.
As regards remedies, the Commission has provisionally identified the core disclosure obligations that would be indispensable for Microsoft's competitors in low-end servers to achieve full interoperability with Windows PCs and servers.

Par conséquent, quoique j'arrive à la conclusion que Mme Durville a commis un outrage au tribunal par sa conduite, je refuse de lui imposer des sanctions parce que des mesures correctives seraient superflues et que des sanctions seraient inefficaces à ce stade-ci.
Accordingly, although I conclude that Ms. Durville's conduct does constitute contempt of court, I decline to impose any penalty on the basis that remedial action is now unnecessary, and punishment would be ineffectual at this late date.

Le pourcentage de dépassement de la quantité maximale garantie à partir duquel seraient appliqués les mécanismes correcteurs et les pourcentages maxima de correction pouvant être appliqués, seraient fixés par le Conseil dans le cadre des règles générales d'application du régime des stabilisateurs.
The percentage by which the maximum guaranteed quantity must be exceeded before the correcting mechanisms would be applied, and the maximum percentages which could be applied correctively, would be fixed by the Council within the framework of the general rules for applying the stabilization system.