Traduction de «correctement transposée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

matrice transposée
transposed matrix

directive non transposée en droit national
directive not transposed into a national law

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational | National Corrections Recreation Association ]
National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational Association | National Corrections Recreation Association ]

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

barrage de correction torrentielle | barrage de correction | barrage en torrent
torrent check dam | check dam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, elle garantit que la législation de l'Union interdisant les discriminations soit correctement transposée et appliquée.
As such, it guarantees that EU anti-discrimination legislation is properly transposed and enforced.

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

L’obligation prévue à l’article 16, paragraphe 2, d’autoriser les personnes placées en rétention à entrer en contact avec leurs représentants légaux, les membres de leur famille et les autorités consulaires a été correctement transposée par tous les États membres.
The obligation under Article 16(2) to allow detainees to contact legal representatives, family members and consular authorities was properly transposed by all Member States.

En Hongrie, la directive EIE n'a pas été correctement transposée en droit national, notamment pour ce qui concerne la procédure d'examen de projets qui détermine si certains projets recensés à l'annexe II de la directive requièrent une EIE.
In Hungary, the EIA Directive was incorrectly transposed into national law, in particular in relation to the project screening process which determines whether certain projects listed in Annex II to the Directive require an EIA.

Le tableau de mise en œuvre des règles du marché intérieur donne une vue d’ensemble de la transposition et de l’application de ces règles par les États membres. Pour que ces règles soient efficaces, il ne suffit pas, en effet, qu’elles soient transposées en temps utile: il est tout aussi important qu’elles soient correctement transposées et dûment appliquées (voir l’annexe).
The Internal Market Enforcement Table provides an overview of Member States' compliance with the implementation and application of Internal Market law. For the rules to be effective, timely transposition is not enough namely: It is equally important that they are transposed correctly and properly applied (see Annex).

[22] Dans l'UE12, cette obligation n'a été correctement transposée qu'en République tchèque, à Chypre, en Estonie et en Lituanie.
[22] Out of EU12 Member States, this requirement has been correctly transposed only in the Czech Republic, Cyprus, Estonia and Lithuania.

Bien que cette disposition soit correctement transposée dans la législation italienne, la Commission a été informée de ce que, depuis un certain temps, l'Italie ne respecte plus ce délai et effectue les remboursements avec un retard considérable, en infraction avec la directive.
Although this provision has been correctly incorporated into Italian legislation, the Commission has been informed that for some time Italy has not been complying with the deadline and is making refunds with considerable delays, in breach of the Directive.

Bien que cette disposition soit correctement transposée dans la législation italienne, la Commission a été informée de ce que, depuis un certain temps, l'Italie ne respecte plus ce délai et effectue les remboursements aux assujettis non-établis en Italie avec un retard considérable.
Although this provision has been correctly incorporated into Italian legislation, the Commission has been informed that for some time Italy has not been complying with the deadline and is refunding non-established taxable persons with considerable delays.

Une des trois décisions de traduire l'Autriche devant la Cour de justice est fondée sur le fait que les exigences de la directive sur les PCB et les PCT ne sont pas correctement transposées dans la législation nationale.
Of the three decisions to refer Austria to the Court, one concerns the failure of Austrian legislation to transpose correctly the requirements of the PCB/PCT Directive.

La première priorité de la Commission, en tant que gardienne des traités, est de veiller à ce que la directive 97/36/CE du 30 juin 1997, qui a modifié la directive de 1989, soit correctement transposée.
As the Guardian of the Treaties, the Commission's first priority is to ensure that Directive 97/36/EC of 30 June 1997, which amended the 1989 Directive, is transposed correctly.