Vertaling van "correctement présentée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures correctives présentées par Orange se basent sur deux technologies:
The remedies submitted by Orange are based on two technologies:

(4) Si la demande de correction présentée en vertu de l’alinéa (1)a) est refusée en tout ou en partie, le responsable de l’institution fédérale dont relèvent les renseignements personnels visés doit, dans les 30 jours suivant la réception de la formule de demande de correction,
(4) Where a request by an individual under paragraph (1)(a) to correct personal information is refused in whole or in part, the head of the government institution that has control of the personal information shall, within thirty days after the receipt by the appropriate officer of the Correction Request Form forwarded by the individual,

Au cours de ces réunions, l'examen de cette proposition a conduit le groupe consultatif à constater d'un commun accord que, pour que la modification de fond proposée par la Commission (consistant à remplacer une base juridique dérivée par la procédure législative ordinaire) soit correctement présentée dans le projet de texte de refonte, il conviendrait, à l'article 6, paragraphe 2, de remplacer les termes "Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission" par les suivants: "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social".
At those meetings, an examination of this proposal resulted in the Consultative Working Party’s establishing by common accord that, in order for the substantive change proposed by the Commission (consisting of a proposed replacement of a secondary legal base with the ordinary legislative procedure) to be correctly presented in the draft recast text, in Article 6(2) in place of the words "the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission" it would have been appropriate that the following wording be used: "the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee".

En effet, la correction présentée dans le dernier budget n'offre que des transferts de nature monétaire.
The fix it provided in the last budget took the form of cash transfers.

28. constate que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2006 (paragraphe 2.24), "les informations sur les recouvrements et les corrections financières présentées [par la Commission]dans les rapports annuels d'activité (...) relatifs à 2006 ne sont pas suffisamment explicites"; invite, dès lors, la Commission à fournir des informations fiables et complètes sur les corrections d'erreurs, ainsi que des éléments probants sur les corrections qui ont été effectuées;
28. Notes that according to the 2006 Annual Report of the European Court of Auditors on implementation of the budget for the financial year 2006 (paragraph 2.24) 'the information on recoveries and financial corrections presented [by the Commission] [...] in the 2006 Annual Activity Reports does not contain sufficient explanations'; therefore asks the Commission to provide reliable and complete information on correction of errors and evidence on what corrections it made;

28. constate que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2006 (2.24), "les informations sur les recouvrements et les corrections financières présentées dans les rapports annuels d'activité (...) relatifs à 2006 ne sont pas suffisamment explicites"; invite, dès lors, la Commission à fournir des informations fiables et complètes sur les corrections d'erreurs, ainsi que des éléments probants sur les corrections qui ont été effectuées;
28. Notes that according to the 2006 Annual Report of the European Court of Auditors (paragraph 2.24) 'the information on recoveries and financial corrections presented in the 2006 Annual Activity Reports does not contain sufficient explanations'; therefore asks the Commission to provide reliable and complete information on correction of errors and evidence on what corrections it made;

Je pense que le Parlement devrait faire davantage pour assurer que l'analyse pertinente et correcte présentée par toutes les parties ici présentes soit représentative de l'Assemblée dans son ensemble.
I think Parliament itself should do more to ensure that the nice, correct analysis presented by all parties here is representative of the whole House.

Le fait que les membres de comité votent comme ils le jugent souhaitables relativement à une motion—que celle-ci soit correctement présentée et formulée, et qu'elle soit fondée ou non—n'a aucune incidence sur ce qui se passe à la Chambre, si ce n'est que le comité tire son autorité de la Chambre.
For committee members to vote as they see fit on a motion, whether it is properly put, properly worded, whether or not it has merit has no bearing on what happens in this place other than the committee draws its authority from this House.