Vertaling van "correcte et effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rectifications effectuées sur correction de valeur d'exercices antérieurs
rectifications to the value adjustments of previous financial years

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

biopsie non chirurgicale non effectuée
Non-surgical biopsy not done

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) que toute personne ou tout organisme à qui ces renseignements ont été communiqués pour servir à des fins administratives dans les deux ans précédant la demande de correction ou de mention des corrections non effectuées soient avisés de la correction ou de la mention,
(c) require that any person or body to whom that information has been disclosed for use for an administrative purpose within two years prior to the time a correction is requested or a notation is required under this subsection in respect of that information

i) établir les formalités à suivre par un individu ou une institution fédérale, en vertu du paragraphe 12(2), pour la correction de renseignements personnels ou la mention de corrections non effectuées et fixer le délai de correction ou de mention;
(i) prescribing procedures to be followed by an individual or a government institution where the individual requests under subsection 12(2) a correction of personal information or a notation of a correction requested, including the period of time within which the correction or notation must be made;

185. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport spécial n° 3/2012 (paragraphes 83 et 84); invite dès lors la Commission à présenter une évaluation complète des corrections financières effectuées et de leur incidence sur les systèmes pour éviter la répétition des mêmes erreurs (en particulier de nature systémique) à l'avenir; demande à la Commission d'informer le Parlement de ses conclusions avant la fin de 2013; invite la Commission à exploiter tous les résultats pertinents au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020 et à présenter, au besoin, des propositions visant à modifier les règlements;
185. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifically to the Special Report No 3/2012 (points 83 and 84); calls, therefore, on the Commission to provide a comprehensive assessment of the financial corrections made and their impact on the systems in respect of preventing the recurrence of the same errors (specifically of a systemic nature) in the future; calls on the Commission to inform Parliament about its conclusions by the end of 2013; invites the Commission to use all relevant findings during the next programming period 2014-2020 and to put forward proposals for amending regulations, as appropriate;

181. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport spécial n° 3/2012 (paragraphes 83 et 84); invite dès lors la Commission à présenter une évaluation complète des corrections financières effectuées et de leur incidence sur les systèmes pour éviter la répétition des mêmes erreurs (en particulier de nature systémique) à l'avenir; demande à la Commission d'informer le Parlement de ses conclusions avant la fin de 2013; invite la Commission à exploiter tous les résultats pertinents au cours de la prochaine période de programmation 2014-2020 et à présenter, au besoin, des propositions visant à modifier les règlements;
181. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifically to the Special Report No 3/2012, (points 83 and 84); calls, therefore, on the Commission to provide a comprehensive assessment of the financial corrections made and their impact on the systems in respect of preventing the recurrence of the same errors (specifically of a systemic nature) in the future; calls on the Commission to inform Parliament about its conclusions by the end of 2013; invites the Commission to use all relevant findings during the next programming period 2014-2020 and to put forward proposals for amending regulations, as appropriate;

62. accueille favorablement le rapport de la Commission sur les corrections financières appliquées, y compris sur le montant effectivement recouvré qui a été reversé au budget, à la clôture de la période 2000-2006 pour la politique régionale, qui montre l'impact des corrections financières effectuées pendant la période de programmation et à la clôture de celle-ci sur le taux d'erreur global propre à la période de programmation 2000-2006;
62. Welcomes the report by the Commission on financial corrections , including the amount actually recovered which was returned to the budget at closure 2000-2006 in regional policy which shows the impact of the financial corrections made during the programming period and at closure on the overall error rate of the 2000-2006 programming period;

221. invite la Commission et la Cour des comptes à instaurer un système transparent qui permette de tenir compte, d'une part, des corrections financières annuelles et, d'autre part, des corrections financières effectuées tout au long d'une période de programmation;
221. Calls on the Commission and the Court of Auditors to establish a transparent system which allows, on the one hand, to take into consideration annual financial corrections but also, on the other, financial corrections during the life span of a programming period;

192. invite la Commission à mettre sur pied, en consultation avec la Cour des comptes, un système transparent qui permette de tenir compte, d'une part, des corrections financières annuelles et, d'autre part, des corrections financières effectuées tout au long d'une période de programmation;
192. Calls on the Commission, in consultation with the Court of Auditors, to establish a transparent system which allows, on the one hand, taking into consideration annual financial corrections but also, on the other, financial corrections during the life span of a programming period;

Alors, je soulève ce point pour que la correction soit effectuée, si ce n'est déjà fait. Je crois que la motion a été proposée par moi, mais mon collègue de Stormont-Dundas pourrait confirmer à la Présidence ce qu'il en est.
I believe that I moved the motion, but my colleague for Stormont-Dundas could confirm this with the Chair.

L'Office national de l'énergie nous informe que la correction sera effectuée et indique qu'il effectuera la correction si cette proposition est satisfaisante, ce qui est le cas selon les conseillers du comité.
The National Energy Board informs us that the correction will be made, and that it will do so if we find that proposal satisfactory.

Dans la lettre de 28 juillet 2010, le ministère nous informe que les corrections seront effectuées par le biais du processus du règlement correctif et que cela devrait être fait d'ici six mois, c'est-à-dire d'ici la fin janvier 2011.
And so it wanted the department to commit to making the necessary corrections before the review of the act. In its July 28, 2010 letter the department informs us that the corrections will be made through the miscellaneous amendments regulations process and that this should be done within six months, i.e. before the end of January 2011.