Vertaling van "correct de transférer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable
transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit

transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]
involuntary transfer

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

correction des avances | correction des vitesses d'avance | correction de la vitesse d'avance
feedrate override | feed rate override

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d'allocation de l'État membre conformément à l'article 52, paragraphe 2, du présent règlement pour adapter l'allocation de quotas en conséquence.
Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member State pursuant to Article 52(2) of this Regulation to adjust the allocation accordingly.

Afin de garantir l'application correcte des règles relatives au soutien couplé facultatif, les États membres devraient notifier à la Commission leurs décisions de transférer des fonds entre différentes mesures relevant de ce régime.
In order to ensure the correct application of the rules on voluntary coupled support, Member States should notify the Commission of their decisions to transfer funds between voluntary coupled support measures.

Enfin, la municipalité avance qu’il était correct de transférer à Haslemoen AS les deux remises dont elle avait bénéficié lorsqu’elle a acquis la base militaire de l’État.
Finally, the municipality submits that it was correct to transfer to Haslemoen AS both rebates the municipality was granted when it acquired the military camp from the State.

Les instruments financiers et les montants en espèces reçus en règlement des ordres exécutés sont rapidement et correctement transférés sur le compte de l’OPCVM concerné.
Financial instruments or sums of money, received in settlement of the executed orders shall be promptly and correctly delivered to the account of the appropriate UCITS.

Néanmoins, afin de permettre au bénéficiaire de vérifier que la somme due est correctement payée, les informations ultérieures relatives à l'opération de paiement devraient mentionner, outre le montant intégral des fonds transférés, le montant des frais éventuels encourus.
Nevertheless, in order to enable the payee to verify that the amount due is correctly paid, subsequent information provided on the payment transaction should indicate not only the full amount of funds transferred but also the amount of any charges.

au cas où le contenu d'un signalement transféré du SIS 1+ au SIS II ferait l'objet d'une modification, d'un ajout, d'une correction ou d'une mise à jour, les États membres veillent à ce que le signalement respecte les dispositions de la présente décision, à compter de la modification, de l'ajout, de la correction ou de la mise à jour en question.
in the event of a modification of, an addition to or a correction or update of the content of an alert transferred from SIS 1+ to SIS II, the Member States shall ensure that the alert satisfies the provisions of this Decision as from the time of that modification, addition, correction or update.

au cas où le contenu d'un signalement transféré du SIS 1+ au SIS II ferait l'objet d'une modification, d'un ajout, d'une correction ou d'une mise à jour, les États membres veillent à ce que le signalement respecte les dispositions du présent règlement à compter de la modification, de l'ajout, de la correction ou de la mise à jour en question.
in the event of a modification of, an addition to, or a correction or update of the content of an alert transferred from SIS 1+ to SIS II, the Member States shall ensure that the alert satisfies the provisions of this Regulation as from the time of that modification, addition, correction or update.

a)au cas où le contenu d'un signalement transféré du SIS 1+ au SIS II ferait l'objet d'une modification, d'un ajout, d'une correction ou d'une mise à jour, les États membres veillent à ce que le signalement respecte les dispositions du présent règlement à compter de la modification, de l'ajout, de la correction ou de la mise à jour en question.
(a)in the event of a modification of, an addition to, or a correction or update of the content of an alert transferred from SIS 1+ to SIS II, the Member States shall ensure that the alert satisfies the provisions of this Regulation as from the time of that modification, addition, correction or update.

De plus, toute modification, tout ajout, toute correction ou toute mise à jour d'un signalement transféré du SIS 1+ au SIS II, ainsi que toute réponse positive à un tel signalement, devrait déclencher un examen immédiat de sa compatibilité avec les dispositions du présent règlement.
Furthermore, any modification, addition, correction or update of an alert transferred from SIS 1+ to SIS II, as well as any hit on such an alert, should trigger an immediate examination of its compatibility with the provisions of this Regulation.

Le constructeur a également la possibilité, moyennant accord préalable de l’autorité chargée de la réception, de tester des composants de contrôle des émissions provenant de véhicules en service après les avoir démontés, transférés et remontés sur un ou des moteurs représentatifs utilisés correctement.
Alternatively, after prior agreement with the type-approval authority, the manufacturer may test emission control components from vehicles in use, after being dismounted, transferred and mounted on properly used and representative engine(s).