Traduction de «corporelles d'un contrevenant seraient analysées » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le seul avantage serait de nature administrative, si l'on tient compte du fait que, conformément au projet de loi C-3 ou à la nouvelle proposition, les substances corporelles seraient analysées seulement une fois la personne trouvée coupable.
The only advantage, therefore, considering that under Bill C-3 or the new proposal the bodily samples would not be analyzed until after the person was convicted, would be administrative convenience.

Tel que présenté initialement à la Chambre, le projet de loi C-3 stipulait que les substances corporelles seraient prélevées après qu'une personne ait été jugée coupable, absoute aux termes de l'article 730 ou, dans le cas d'un adolescent, trouvé coupable d'une infraction désignée en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.
As originally introduced in the House, Bill C-3 stipulated that bodily substances would be taken after the person is convicted, discharged under section 730 or, in the case of a young person, found guilty under the Young Offenders Act of a designated offence.

Par ailleurs, la loi originale a été rédigée en fonction du fait que les substances corporelles d'un contrevenant seraient analysées dans les régions et que son profil serait envoyé à la banque de données de la Gendarmerie royale du Canada.
As well, the legislation was originally drafted on the basis that the convicted offenders' bodily substances would be analyzed in the regions and the profiles sent to the Royal Canadian Mounted Police data bank.