Vertaling van "corporations canadiennes nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]
Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]

société canadienne [ corporation canadienne ]
Canadian corporation

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Myrna E. Slater, présidente sortante, Corporation canadienne des retraités concernés: Au nom de la Corporation canadienne des retraités concernés, organisation sans but lucratif, nous vous remercions d'avoir accepté d'entendre les vues de nos membres concernant la TVH.
Dr. Myrna E. Slater, Past President, Canadian Pensioners Concerned: On behalf of Canadian Pensioners Concerned, a non-profit organization, we thank you for the opportunity to make a presentation on behalf of our members regarding the HST.

Espérons que nous adopterons éventuellement un projet de loi semblable au projet de loi S-30, la Loi modifiant la Loi sur les corporations canadiennes, qu'a présenté notre collègue le sénateur Atkins et qui est mort au comité — de manière que de tels amendements puissent être apportés en vertu des dispositions relatives aux corporations à but non lucratif de la Loi sur les corporations canadiennes et que les sénateurs n'aient plus à perdre de temps à traiter de ce genre d'amendement.
Hopefully, in the future, we will adopt a bill similar to Bill S-30, to amend the Canada Corporations Act, introduced by our colleague Senator Atkins, which died in committee, so that such amendments would be made pursuant to the non-profit corporation provisions under the Canada Corporations Act and no longer take the time of this chamber for these kinds of amendments.

Qu'est-ce que la compensation? C'est tout simplement que lorsqu'il y a une transaction sur des produits dérivés, c'est-à-dire lorsqu'il y a un vendeur de produits dérivés et un acheteur, la chambre de compensation, en l'occurrence la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés dans le cas qui nous concerne, s'assure que l'acheteur puisse payer le vendeur et que celui-ci puisse recevoir l'argent de l'acheteur.
What does clearing mean?All it means is that when there is a transaction involving derivatives, in other words, when there is a seller of derivatives and a buyer, the clearing house, in this case the Canadian Derivatives Clearing Corporation, ensures that the buyer is able to pay the seller and that the seller is able to receive the money from the buyer.

Puisque nous en sommes à l'étude des principes de ce projet de loi, nous ne pouvons accepter qu'un ministère du gouvernement fédéral puisse concurrencer des individus ou des corporations canadiennes, qui ont à affronter la compétition et font face à des considérations financières tout autres que celles d'un ministère du gouvernement fédéral.
While we are looking at the principles of this bill, we cannot permit a federal department to compete with individuals or Canadian corporations that have to face the competition and deal with financial considerations that are very different from those of a federal department.

Le Comité avait déjà recommandé de modifier la Loi sur les corporations canadiennes afin que les sociétés puissent régler ces questions à l'interne, et nous présentons de nouveau cette recommandation dans le cas du Queen's Theological College et de toutes les autres sociétés constituées par des lois spéciales placées dans la même situation.
Your Committee has previously recommended that the Canada Corporations Act should be amended to permit these corporations to regulate such matters internally, and we reiterate that recommendation in the context of Queen's Theological College and all other Special Act corporations in the same situation.