Traduction de «coreper devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité des représentants permanents [ COREPER ]
Permanent Representatives Committee [ COREPER ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Coreper [ Comité des représentants permanents ]
Coreper [ Permanent Representatives Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil des ministres devrait approuver l'accord avant le vote en séance plénière du Parlement européen.
The Permanent Representatives Committee (COREPER) of the Council of Ministers is expected to endorse the agreement ahead of the European Parliament's plenary vote.

Pour qu'elle puisse être enregistrée de manière appropriée, une demande présentée par un membre du Conseil en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 devrait être communiquée par écrit au secrétaire général ou faite oralement lors d'une réunion du Coreper ou du Conseil.
To appropriately record it, a request made by a member of the Council pursuant to Article 3(2) of Protocol No 36 should be communicated in writing to the Secretary-General or be made orally at a meeting of Coreper or of the Council.

35. met en exergue la nécessité d'une coordination politique au sein du Conseil en cas de crise grave; prend acte de la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et salue l'accord trouvé au Conseil sur le nouveau cadre conceptuel du dispositif, en recourant aux procédures habituelles du Conseil, notamment le COREPER, au lieu de structures ad hoc; souligne que, pour répondre au niveau politique de l'Union d'une manière cohérente, efficace et en temps voulu aux crises d'une telle ampleur et de cette nature, seule une série de dispositions suffit; estime, par conséquent, que le nouveau dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise devrait également soutenir la clause de solidarité;
35. Highlights the need for political coordination in the Council in cases of severe crises; notes the review of the EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements (CCA), and welcomes the agreement within the Council on the new CCA conceptual framework, making use of regular Council procedures, and notably of COREPER, instead of ad hoc structures; stresses that responding at EU political level in a coherent, efficient and timely way to crises of such a scale and nature requires only one single set of arrangements; considers, therefore, that the new CCA should also support the solidarity clause;

25. prend acte de la position du Coreper, selon laquelle le niveau global des dépenses ne devrait pas être modifié pour l'exercice 2013; rappelle néanmoins que, lors de la présentation, de la négociation et de l'adoption en 2006 de l'actuel CFP, il n'a pas été tenu compte de l'adhésion possible de la Croatie durant la période couverte par ce CFP;
25. Notes Coreper's position whereby the overall level of expenditure should not be changed for the financial year 2013, but recalls nevertheless that the current MFF, when presented, negotiated and adopted in 2006, did not take into account the potential accession of Croatia during the lifetime of this MFF;

14. prend acte de la position du Coreper, selon laquelle le niveau global des dépenses ne devrait pas être modifié pour l'exercice 2013; rappelle néanmoins que, lors de la présentation, de la négociation et de l'adoption en 2006 de l'actuel CFP, il n'a été tenu compte de l'adhésion possible de la Croatie durant la période couverte par ce cadre financier pluriannuel;
14. Notes Coreper’s position whereby the overall level of expenditure should not be changed for the financial year 2013, but recalls nevertheless that the current MFF did not take into account, when presented, negotiated and adopted in 2006, the potential accession of Croatia during the lifetime of this Multiannual Financial Framework;

17. estime que, afin de rendre le processus législatif plus responsable, compréhensible et accessible au public, les commissions du Parlement devraient, dans tous les cas, adopter au moins des orientations de votes avant d'entamer les trilogues avec le Conseil; est d'avis que le Conseil devrait, pour sa part, adopter des «approches générales» ou adopter des propositions de négociation approuvées par le Coreper avant d'entamer les trilogues avec le Parlement, pour tous les documents du Parlement et du Conseil rendus immédiatement publics;
17. Believes that, in order to make the legislative process more accountable, comprehensible and accessible to the public, Parliament's committees should in all cases adopt, at least, orientation votes prior to entering into trialogues with the Council; the Council, for its part, should adopt ‘general approaches’ or approve negotiating positions agreed in Coreper prior to entering into trialogues with the Parliament, with all such Parliament and Council documents immediately made public;

Selon toute vraisemblance, le Coreper devrait se pencher sur la stratégie globale de la Commission à la mi-mai et décider ensuite de soumettre en juin 2004 les projets de plan d’action au Conseil pour approbation ou d’attendre le mois suivant pour les examiner.
It is currently intended that Coreper should consider the Commission's overall strategy in mid May and decide then whether the draft Action Plans should be approved by the Council in June 2004 or deferred for consideration until the following month.

Le Coreper a pris acte des conclusions de la réunion, qui contenaient les éléments suivants: les interventions directes sur les marchés devraient être évitées; l'expérience positive des groupes d'étude internationaux devrait se refléter dans les futures actions de coopération, dont les modalités devraient être arrêtées au cas par cas; l'efficacité de la coopération intergouvernementale devrait être garantie par un volume minimum de production et de consommation; il conviendrait d'accorder un rôle plus important au secteur privé dans le cadre de la coopération; les structures et les procédures de prise de décision (notamment les pratiques et les obligations administratives complexes) devraient être rationalisées.
Coreper took note of the conclusions of the meeting which state that: direct market interventions should be avoided; the positive experience of the international study groups should be reflected in the future co-operation; however, future forms of co-operation should be decided on a case by case basis; there should be a minimum share of production and consumption presented to guarantee the effectiveness of the intergovernmental co-operation; the private sector should be given a more important role within the framework of co-operation; the structures and decision making procedures (including excessive administrative practices and requirements) should be streamlined.

A la lumière de ces considérations essentielles et compte tenu du débat au sein du Conseil, le COREPER devrait examiner d'urgence tous les éléments de la proposition de la Commission et devrait, lors de cet examen, tenir compte en particulier des éléments suivants : - les taux de réduction capacitaire globale sont généralement considérés comme trop élevés ; - il conviendrait d'assurer un lien approprié entre les recommandations scientifiques et les réductions proposées ; - la nécessité de traiter la question des progrès techniques ; - la possibilité pour les Etats membres de mettre en place, au niveau national, des programmes de gestion de l'effort de pêche qui viendraient se substituer ou s'ajouter aux réductions de capacité, dans une transparence totale ; - le caractère permanent, ou autre, des réductions de l'activité ; - la nécessité d'assurer une flexibilité suffisante en matière de segmentation des flottes, qui reflète les situations des différents Etats membres, y compris le traitement des flottes polyvalentes visant plusieurs stocks et la nécessité de fixer des pondérations appropriées ; - le champ d'application convenu pour l'élargissement du traitement spécifique prévu pour la petite pêche ; - la nécessité d'assurer que le traitement particulier prévu pour les engins dormants n'entraîne pas de discrimination à l'encontre du segment utilisant des engins traînants, qu'il soit pleinement transparent et correctement surveillé ; - la nécessité d'assurer le plein respect du principe de la stabilité relative".
In the light of these fundamental considerations, and reflecting the debate in Council, COREPER should urgently scrutinise all the elements of the Commission Proposal and should take note in its examination of the following points in particular: - the proposed aggregate capacity reduction rates are generally considered to be too high; - the appropriate relationship should be ensured between the scientific recommendations and proposed reductions; - the need to address the issue of technical progress; - the scope for deployment by Member States at national level of effort management schemes as an alternative or complement to capacity reductions, based on a fully transparent approach; - the permanency, or otherwise, of activity reductions; - the need to ensure sufficient flexibility in fleet segmentation so as to reflect the varying situations in Member States, including the treatment of multi-purpose fleets targeting several stocks and the need for appropriate weightings; - the agreed scope for widening the specific treatment of small-scale fishery; - the need for the specific treatment of static gear to be non- discriminatory vis-à-vis towed gear, fully transparent and properly monitored; - the need to ensure that the principle of relative stability is fully observed".