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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Assurance combinée des copropriétaires
Assurance condo
Assurance condominium
Assurance copropriétaire
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Assurance de condominium
Assurance de copropriétaire
Assurance multiple des copropriétaires
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Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
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Programme résidant
Programme résident
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Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résident

Traduction de «copropriétaires résidant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance copropriétaire occupant [ assurance de copropriétaire | assurance copropriétaire | assurance condo | assurance condominium | assurance de condominium ]

condominium insurance [ condo insurance ]


assurance multirisque des copropriétaires [ assurance multiple des copropriétaires | assurance combinée des copropriétaires ]

condominium unit owners package form


copropriétaire | copropriétaire d'appartement

condominium owner


copropriétaire avec gain de survie | copropriétaire avec droit d'accroissement

joint tenant


copropriétaire de titres indivis | cotitulaire | codétenteur | codétentrice | copossesseur | copossesseure | copropriétaire

undivided joint owner of one security | joint holder | joint owner | part owner


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


copropriétaire | co-propriétaire | propriétaire indivis

co-owner | joint owner | joint proprietor | coproprietor | co-proprietor | undivided owner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) la preuve d’achat de la nouvelle résidence par lui et son époux ou conjoint de fait à titre de copropriétaires, par l’un d’eux à titre de propriétaire unique ou par son survivant ou son enfant,

(i) the purchase by the judge, the judge’s spouse, common-law partner, survivor or child of a new residence or the joint purchase by the judge and the judge’s spouse or common-law partner of a new residence, and


Elle considère cependant que l'obligation de notifier une adresse en France crée une situation excessivement difficile pour les copropriétaires résidant dans d'autres Etats de l'Union européenne, et que d'autres solutions moins contraignantes pourraient être envisagées, qui permettraient à la fois au syndic de satisfaire à ses obligations et au copropriétaires résidant à l’étranger de se voir adresser sa correspondance au lieu de son domicile réel afin de pouvoir participer aisément à la gestion de sa copropriété.

In its view, however, the requirement to notify an address in France unduly complicates matters for co-owners residing in other EU Member States and other, less binding solutions could be envisaged that would allow not only managing agents to meet their obligations but also co-owners residing abroad to have their correspondence sent to their real address so that they could take part easily in managing their co-ownership.


Cette disposition place les copropriétaires qui résident dans d’autres pays de l’Union européenne, dans une situation désavantageuse par rapport aux résidents français.

This provision places co-owners residing in other EU countries at a disadvantage compared with French residents.


Or, un des administrateurs de l'entreprise est le père du député et l'un et l'autre sont copropriétaires d'une résidence qu'ils partagent.

Yet one of the directors listed is the father of the member with whom he shares and co-owns a residence.


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