L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, quand j'ai comparu devant le comité, j'ai dit carrément, et le sous-ministre adjoint, M. Moyer, en a fait le suivi, que les procédures qui étaient en place, quand les contributions ont été faites, respectaient les règlements du Conseil du Trésor, et il n'y a rien qui a changé dans ce dossier.
Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, in my testimony before the committee, I clearly said, and the assistant deputy minister, Mr. Moyer, followed it up, that the procedures in place when the contributions were made were consistent with the requirements of Treasury Board, and nothing has changed in this matter.